Frais d'une assurance-vie

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Quand on vous parle de rentabilité d'un contrat d'assurance-vie, on parle généralement de rentabilité nette des frais (les frais sont déduits), mais avant impôt et contributions sociales.

Il existe 3 types de frais sur un contrat d'assurance-vie, appelés également « chargements ». En majorité, il s'agit de frais de versements et de gestion, mais il faut également prendre garde aux frais parfois « cachés ».

Bon à savoir : à compter du 1er juin 2022, les distributeurs d’un contrat d’assurance-vie doivent publier sur leur site internet un tableau qui regroupe l’ensemble des frais liés au contrat. L'objectif est de permettre aux épargnants de connaître la vraie valeur des frais prélevés et de faire ainsi jouer la concurrence. Ce tableau doit détailler tous les frais : frais de dossier, frais d'entrée, frais de gestion, etc.

Frais sur versements de l'assurance-vie

Des frais sur versements, appelés aussi frais « commerciaux » ou « d'entrée », sont prélevés sur chaque nouveau versement du souscripteur.

Ils sont en moyenne de 3 à 5 % du montant des fonds versés sur votre assurance-vie. Cependant, certains assureurs proposent des contrats d'assurance-vie sans frais de versements. En règle générale, il est conseillé de ne pas souscrire à une assurance-vie présentant des frais de versements supérieurs à 3,5 %.

Par ailleurs, sachez que le montant contractuel de ces frais est souvent négociable sur de gros versements.

Bon à savoir : les frais de versements de l'assurance-vie sont mentionnés dans la notice informative remise lors de la souscription du contrat.

Frais de gestion de l'assurance-vie

Les frais de l'assurance-vie comportent également des frais de gestion annuels, prélevés donc chaque année. Ils servent à rémunérer l'assureur pour la gestion de votre contrat.

Il s'agit d'un pourcentage de la valeur acquise de votre contrat d'assurance-vie (d'où l'annonce d'un taux net ou brut) :

Ces frais portent sur la totalité des sommes nettes versées (frais de versements déduits) ainsi que sur les intérêts générés.

En règle générale, des frais de gestion élevés sont défavorables à votre capital à moyen/long terme. Mieux vaut choisir un contrat d'assurance vie avec des frais de gestion peu élevés et des frais de versements plus élevés, plutôt que le contraire. À terme, cette répartition vous sera plus favorable.

Il est ainsi conseillé de ne pas souscrire à un contrat d'assurance-vie présentant des frais de gestion annuels supérieurs à 1 %.

Bon à savoir : les assureurs en ligne sont en général très compétitifs sur les frais de gestion de l'assurance-vie.

Frais d'arbitrage des contrats multisupport

Des frais d'arbitrage sont appliqués sur les contrats multisupports. Ils sont payés lorsque vous changez la nature d'un actif au sein de votre contrat. Par exemple, vous paierez des frais si vous transférez un capital, initialement placé en actions, sur des obligations.

Ces frais d'arbitrage se présentent sous deux formes, selon le contrat :

  • en pourcentage : entre 0,25 et 1 % du montant (un pourcentage supérieur à 1 % n'est pas justifié) ;
  • en forfait : somme prédéfinie prélevée à chaque transfert (en général pas plus d'une trentaine d'euros).

Bon à savoir : sur de grosses sommes, les frais d'arbitrage d'une assurance vie sont plus intéressants forfaitairement.

Toujours selon les contrats, un ou plusieurs arbitrages sont parfois gratuits chaque année. De plus, un montant minimum et/ou maximum de perception de ces frais est souvent défini.

Attention : certains courtiers proposent des contrats d'assurance-vie à frais très réduits : pas de frais d'entrée et frais de gestion très faibles. En revanche, les frais d'arbitrage ne sont jamais nuls.

Autres frais de l'assurance-vie

D'autres frais de l'assurance-vie sont à prendre en compte :

  • Des prélèvements sociaux, ou contributions sociales sont toujours appliqués sur les contrats d'assurance-vie, comme sur tous les placements financiers. Ils sont annoncés en net et comprennent par exemple la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou encore la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
  • Des frais de sortie anticipée peuvent s'appliquer lorsque le souscripteur clôture son contrat avant son terme :
    • La loi plafonne ces frais à 5 % maximum.
    • Ils ne sont possibles que sur des contrats souscrits il y a moins de 10 ans.
    • Cependant, aujourd'hui rares sont les assureurs appliquant de telles pénalités.
  • Des frais « cachés » s'appliquent également pour les investissements en OPCVM (SICAV et fonds communs de placement) :
    • En effet, les OPCVM comportent leur propre frais d'entrée et de gestion.
    • Ces frais d'entrée sont généralement compris dans les frais de souscription du contrat d'assurance-vie.
    • Les frais de gestion des OPCVM viennent en revanche s'ajouter aux frais de gestion appliqués par l'assureur.

Calculer les frais d'une assurance-vie

Il peut être difficile de comparer différents contrats d'assurance-vie. Pour cela, voici une méthode simple mais efficace :

  • Prenez le taux des frais de gestion annuels et multipliez-le par le nombre d'années envisagées pour votre contrat d'assurance-vie : par exemple 10 ans.
  • Additionnez le résultat au taux de frais d'entrée, ou de versements.
  • Vous obtenez le taux de frais global prélevé sur votre épargne au bout du nombre d'années définies.

Exemple : pour calculer les frais d'une assurance-vie sur 10 ans dont le taux de frais de gestion annuel est de 1 % et le taux des frais d'entrées de 3 % : (1 × 10) + 3 = 13 % de frais sur le contrat d'assurance-vie sur 10 ans.

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