Sujets connexes
Conclusion du contrat
Avant la conclusion du contrat, l’assureur doit impérativement vous remettre une information complète sur le contrat proposé. Ceci afin de vous permettre d’appréhender complètement les conséquences de votre engagement financier.
Le non-respect de cette obligation entraînera des sanctions.
Spécificités du contrat
Des dispositions particulières peuvent affecter les conditions de souscription de certains contrats, mais aussi dans certains la participation aux bénéfices, ainsi que la fiscalité applicable aux fonds versés au-delà de 70 ans :
Clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est l’un des éléments clés de votre contrat. Sa rédaction doit être particulièrement soignée. Elle recense les personnes qui recevront le capital à votre décès et organise la répartition entre elles.
- Clause bénéficiaire démembrée
- Clause bénéficiaire avec charges
- Nommer le bénéficiaire d'une assurance-vie
- Demande de changement de bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
- Souscripteur bénéficiaires
- Stipulation pour autrui
Frais du contrat d’assurance-vie
Différents frais peuvent peser sur un contrat d’assurance-vie, à la souscription mais aussi en cours ou parfois même en fin de contrat.
Frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage, de rachat doivent donc être connus pour évaluer la rentabilité d’un contrat.
Article
Rétractation
Si vous décidez de faire marche arrière après vous être engagé par la signature d’un contrat, sachez que la loi vous accorde une faculté de renonciation pendant 30 jours.
Si vous exercez ce droit, l’assureur devra vous rembourser intégralement les sommes versées.
Versement des cotisations d’une assurance-vie
Pour constituer le capital de votre contrat d’assurance-vie, les assureurs vous offrent le choix entre 3 modes de versement.