Conclusion du contrat
Le non-respect de cette obligation entraînera des sanctions.
Spécificités du contrat
Des dispositions particulières peuvent affecter les conditions de souscription de certains contrats, mais aussi dans certains la participation aux bénéfices, ainsi que la fiscalité applicable aux fonds versés au-delà de 70 ans :
Clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est l’un des éléments clés de votre contrat. Sa rédaction doit être particulièrement soignée. Elle recense les personnes qui recevront le capital à votre décès et organise la répartition entre elles.
- Clause bénéficiaire démembrée
- Clause bénéficiaire avec charge
- Nommer le bénéficiaire d’une assurance-vie
- Demande de changement de bénéficiaire d’une assurance vie ou décès
- Souscripteur d’une assurance-vie
- Stipulation pour autrui
Frais du contrat d’assurance-vie
Frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage, de rachat doivent donc être connus pour évaluer la rentabilité d’un contrat.
Rétractation
Si vous exercez ce droit, l’assureur devra vous rembourser intégralement les sommes versées.
Versement des cotisations d’une assurance-vie
Pour constituer le capital de votre contrat d’assurance-vie, les assureurs vous offrent le choix entre 3 modes de versement.