Les versements désignent les sommes portées à l’actif d’un contrat d’assurance-vie. Ces versements peuvent être à prime unique, à versements libres ou programmés.
S’ils sont effectués après 70 ans, le montant de l’exonération fiscale en cas de décès du souscripteur est réduit.
Depuis septembre 2017, le montant fiscal des versements de plus ou de moins 150 000 € diffère.
Assurance-vie : trois types de versements
Pour alimenter un contrat d’assurance-vie, le souscripteur dispose de 3 options.
Les contrats à prime unique
Pour les contrats à prime unique, une seule cotisation est versée lors de la souscription.
Les contrats à versements périodiques
Les contrats à versements périodiques sont programmés à date fixe (mensuelle, trimestrielle, etc.). Les versements courent sur une durée précisée à la signature du contrat (par exemple 10 ans). L’assuré doit être informé de la date et du montant dont il est redevable (Code des assurances, article R. 113-4). Le montant des cotisations est généralement fixe.
Les contrats à versements libres
Les contrats à versements libres constituent la formule la plus souple. Le souscripteur peut effectuer des versements du montant qu’il souhaite au moment de son choix. En pratique, les assureurs imposent souvent un minimum de versement (par exemple 100 €). Certains contrats peuvent exiger que l’assuré effectue au moins un versement par an.
Frais sur les versements du contrat d’assurance-vie
Les versements effectués sur les contrats d’assurance-vie peuvent faire l’objet de frais spécifiques. On les appelle les « frais d’entrée ». Comme le spécifie le Code des assurances (article L. 132-22-1), ils sont plafonnés à 5 % du versement.
Exprimés en pourcentage du montant versé, ces frais sont négociables lors de la souscription. Leur moyenne de marché tourne autour de 2 %. Ils sont ponctionnés directement sur le montant versé.
Leur poids ne doit pas être sous-estimé car, ils entachent la rentabilité du contrat. Par exemple, il faudra de l’ordre de 3 ans pour amortir des frais de 5 % si l’épargne placée rapporte autour de 2 % (bruts).
Certains distributeurs d’assurance-vie comme les courtiers en ligne ne facturent pas de frais sur les versements. C’est un argument à prendre en compte.
Versements après 70 ans
Le capital ou la rente versée au bénéficiaire lors du décès de l’assuré n’entre pas dans sa succession à concurrence de 152 000 € si les primes ont été versées avant 70 ans. Au-delà de 70 ans, cette exonération est ramenée à 30 500 € pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991.
Versements effectués à compter du 27 septembre 2017
Les intérêts des contrats d’assurance-vie résultant de versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sont soumis, selon l’option la plus favorable par le souscripteur du contrat, à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU).