Nommer le bénéficiaire d'une assurance-vie

Sommaire

 

Avant tout, il convient de rappeler que vous n'avez pas besoin de préciser le nom d'un bénéficiaire pour que votre assurance-vie lui revienne :

  • Si vous retirez votre épargne au cours de votre vie, vous en êtes le bénéficiaire.
  • En cas de décès, ce sont vos ayants droit qui en héritent.

Cependant, le fait de nommer le bénéficiaire d'une assurance-vie lui permet de ne pas faire entrer le capital de cette assurance-vie dans son actif successoral. Vous avez donc tout intérêt à nommer votre ou vos héritiers bénéficiaires afin d'alléger leur facture fiscale lorsqu'ils récupéreront vos biens.

1. Prenez en compte l'ordre de succession

Lorsqu'une personne décède, c'est en général son conjoint qui héritera de l'usufruit de la part des biens qu'ils ont en commun, les enfants recevant la nue-propriété. Ce qui semble simple au premier abord se complique lorsque l'on prend en compte les différents régimes d'union.

Vous êtes marié ou pacsé sous le régime de la communauté

C'est donc effectivement votre conjoint ou votre partenaire qui héritera de votre usufruit, si vous souhaitez désigner vos enfants comme bénéficiaire, vous devez obtenir son autorisation.

Vous êtes marié ou pacsé sous le régime de la séparation des biens

Consultez votre contrat de mariage ou de pacs afin de savoir si l'épargne que vous constituez vous appartient en nom propre ou si elle est répartie entre votre conjoint et vous-même.

Si, et c'est souvent le cas, vos économies vous appartiennent en nom propre, vos enfants doivent donc hériter de votre assurance-vie. Si vous désirez en faire bénéficier une autre personne, vous devez obtenir leur autorisation.

2. Nommez une personne avec précision

Il est nécessaire de décrire l’état civil du bénéficiaire si ce dernier ne représente pas votre ayant droit.

L'état civil français se compose :

  • du nom de famille ;
  • du nom de jeune fille si applicable ;
  • de tous les prénoms ;
  • de la date de naissance ;
  • du lieu de naissance ;
  • des noms, noms de jeune fille et prénoms des parents naturels.

Bon à savoir : vous pouvez réunir toutes ces informations sans vous adresser au bénéficiaire.

3. Utilisez une formule générale

C'est ce qu'il est recommandé de faire si vous souhaitez que votre assurance-vie revienne à vos ayants droit.

Recopiez à la main la phrase suivante : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mais héritiers ».

Bon à savoir : cette formule permet également à vos enfants issus d'un premier lit ou non connus de vos proches de recevoir leur part d'héritage.

4. Réfléchissez avant d'avertir le bénéficiaire

Vous n’êtes effectivement pas tenu de l'avertir, le notaire se chargera de le faire et de lui remettre sa part d'héritage à votre décès.

Cependant, si vous l'avertissez qu'il est votre bénéficiaire et s'il envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur pour lui faire part de son acceptation, vous ne pourrez alors pas procéder aux modifications suivantes :

  • Effectuer rachat et arbitrage sans son autorisation.
  • Désigner un autre bénéficiaire sans son autorisation.

À noter : vous pouvez également aviser le bénéficiaire de façon informelle, à partir du moment où il ne fait pas formellement part de son acceptation, vous pouvez effectuer les démarches ci-dessus sans son autorisation.

Bon à savoir : le bénéficiaire d’une assurance-vie doit remplir une déclaration partielle de succession dans les 6 mois qui suivent le décès et la transmettre au service chargé de l’enregistrement du lieu du domicile du défunt. L'imprimé de déclaration partielle de succession-assurance vie n° 2705-A est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr.

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