L’un des objectifs de l’assurance-vie, c’est aussi de transmettre un capital de plus après son décès, hors succession.
Cependant, même si cela semble une évidence, il faut prévoir de son vivant qui sera le ou les bénéficiaires de votre assurance-vie.
Bien rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance-vie
Dans le cas d’un contrat à versement périodique, il n’est pas rare de négliger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie parce que le montant initial est faible. Mais avec le temps qui passe, les sommes deviennent importantes… L’attention sur la rédaction de la clause bénéficiaire doit donc être aussi précise que pour les gros versements.
À ce niveau, votre assureur doit pleinement jouer son rôle de conseil. Il sera pour votre compte « l’oiseau de mauvais augure ». Il va imaginer à votre place les pires aléas de la vie (mais aussi des bons) pour rédiger avec vous la clause bénéficiaire de votre assurance-vie qui répondra à vos souhaits.
Ainsi, il va vous imaginer :
- décéder en même temps que votre bénéficiaire de premier rang (accident de la route par exemple) ;
- survivre à vos enfants que vous avez prévus en bénéficiaire qui auront eu eux-mêmes des enfants ;
- divorcé, séparé ou de nouveau en couple, et pas forcément divorcé pour autant ;
- avec des enfants d’un « premier lit » et d’un « deuxième », etc. ;
- mais aussi pourquoi pas généreux à l’égard d’une association caritative…
Vous l’avez compris, toutes ces situations méritent de rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance-vie avec attention. Vous pourriez laisser dans un vrai « embarras » les bénéficiaires que vous avez prévus mais qui sont « absents » de la définition de votre clause.
Fonctionnement de la clause
Une clause bénéficiaire d’assurance-vie comporte plusieurs « niveaux » d’utilisation. Ces niveaux se définissent par le terme « à défaut ». Pour passer d’un niveau à l’autre, il faut que tous les bénéficiaires d’un même rang soient décédés.
Exemple : un grand-père veuf a eu trois enfants dont un est déjà décédé mais a eu un enfant. Sa clause « type » est : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». Suite à son décès, seuls ses deux enfants vivants se partageront le capital, l’enfant du troisième ne touchera rien.En effet, au moment du décès, la grand-mère étant déjà décédée, il y a changement de rang pour arriver aux enfants. Il y en a deux de vivant, il n’y a donc pas lieu de « descendre » au troisième rang pour donner une « part » au petit enfant.
Ce cas illustre à la fois la notion de rang mais aussi la notion de représentation.
En dehors de liens familiaux, facilement identifiables et sans ambiguïté, il faut nommer les bénéficiaires : nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse.
De plus, si pour un même « rang », il y a plusieurs bénéficiaires, il faut donner la répartition de la somme entre chacun des bénéficiaires. À défaut, la somme sera répartie de manière égale entre chaque bénéficiaire.
La clause bénéficiaire type
La clause bénéficiaire type a longtemps été : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ».
Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, des changements de structure de la « famille », des problèmes posés par la représentation, la tendance actuelle de la clause type est : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ».
Faites le point avec votre assureur sur votre clause bénéficiaire d’assurance vie en cas de doute.
Vous pouvez également déposer cette clause chez votre notaire et préciser sur votre contrat d’assurance-vie : clause bénéficiaire déposée chez Maître « untel ».
En cas de décès, votre notaire est averti (pour la succession) et a facilité à identifier vos bénéficiaires (hors succession pour le capital de votre contrat).
Cependant, dans ce cas, il peut arriver (à tort) que le notaire intègre le capital de l’assurance-vie dans l’actif de la succession…
Cas particulier de la clause de bénéficiaire acceptant
Le bénéficiaire peut « accepter » par écrit auprès de votre assureur le bénéfice de votre contrat en cours et de votre vivant.
Avant la loi du 18/12/2007
Le bénéficiaire pouvait faire cette démarche auprès de votre assureur à votre insu. Conséquence, vous perdiez toute liberté de modifier votre contrat (retrait ou clause bénéficiaire par exemple) sans son accord.
C’est pourquoi il a toujours été recommandé d’être très discret vis-à-vis des bénéficiaires.
Après la loi du 18 décembre 2007
Le bénéficiaire ne peut plus faire cette démarche à votre insu. L’assureur a l’obligation de demander au souscripteur son accord, qui peut être refusé.
Dans le cas du refus, malgré la démarche du bénéficiaire, vous conservez toute votre liberté pour la gestion de votre contrat.
Contestation de la clause bénéficiaire
Le contrat d’assurance-vie est hors succession. Le capital qui en est issu n’entre donc pas dans le calcul de la succession.
Dès lors, et même si le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est une personne autre qu’un héritier direct, vous ne pouvez lui reprocher une quelconque atteinte à la réserve de capitaux. Vous n’avez par ailleurs aucune légitimité à contester la décision volontaire et consciente de votre ascendant.
Vous ne disposez donc d’aucun recours pour contester la clause bénéficiaire du contrat, à une exception près : le cas des « primes manifestement exagérées ». Mais il n’existe pas de définition précise de ce qu’est « une prime manifestement exagérée », l’appréciation en est laissée au juge et peut donc varier d’une juridiction à une autre.
Si vous pensez être dans cette situation, vous pouvez saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu où la succession du défunt est ouverte. Vous aurez alors à démontrer vous-même l’existence de « primes manifestement exagérées », et notamment qu’au moment des versements, ces primes étaient disproportionnées eu égard :
- du patrimoine du souscripteur ;
- du montant de ses revenus ;
- de l’utilité, pour lui-même, de l’opération (en fonction de son âge, de sa situation personnelle et familiale).
Conseils pour le souscripteur de l’assurance-vie
Pour conclure, gardez en tête ces 3 conseils :
- Rédiger avec précision et précaution la clause bénéficiaire de votre assurance-vie.
- Rester discret vis-à-vis des bénéficiaires.
- Pensez à mettre à jour la clause en fonction des évènements de votre vie (naissance, mariage, divorce ou séparation, décès notamment) et ce, quel que soit le montant du capital de votre contrat.