Le fonctionnement de l’assurance-vie repose sur le paiement de cotisations qui sont investies afin de garantir le versement d’un capital ou d’une rente au terme du contrat.
Le taux de rémunération dépend du support sur lequel les primes sont investies (fonds en euros ou unités de compte).
Le souscripteur peut racheter le contrat en totalité ou partiellement s’il a besoin de liquidités, mais l’optimisation fiscale de l’assurance nécessite 8 ans de conservation.
Fonctionnement de l’assurance-vie : durée du contrat
L'assurance-vie est un placement financier permettant au souscripteur de constituer une épargne sous forme de rente ou de capital en cas de vie. En cas de décès, le capital est transmis à un (des) bénéficiaire(s) désigné(s).
La durée du contrat conditionne le traitement fiscal qui lui sera appliqué. Le preneur d’assurance (souscripteur) a intérêt à le conserver durant une période minimale de 8 ans pour optimiser sa fiscalité.
Notez qu'il est aujourd'hui possible de transférer un contrat d’assurance-vie vers un autre contrat au sein d’une même compagnie d’assurance sans perdre son antériorité fiscale (article 125-O A du Code général des impôts, tel qu’issu de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019). Il faut pour cela que les sommes investies sur le nouveau contrat soient placées en tout ou partie sur des unités de compte ou en euro-croissance.
Bon à savoir : l’assureur est tenu à un devoir de conseil et doit éclairer l’assuré en lui remettant plusieurs documents comme une note d’information dans le cas des contrats individuels. C’est le Code des assurances (annexe de l’article A 132-4) qui récapitule ces informations.
À noter : depuis le 1er juin 2023, les contrats d’assurance et de prévoyance, susceptibles d’être souscrits par voie électronique, doivent aussi pouvoir être résiliés en ligne. Pour ce faire, le professionnel a l'obligation de fournir au consommateur une « fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la résiliation et les informations à fournir par l’assuré.
Fonctionnement de l’assurance-vie : versement des primes
Les contrats d’assurance-vie peuvent être alimentés de plusieurs façons :
- prime unique : une seule cotisation est versée au moment de la souscription ;
- primes périodiques fixes : le souscripteur s'engage à respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, ou annuels. Des versements complémentaires peuvent aussi intervenir à la convenance du souscripteur ;
- primes à versements libres : le souscripteur décide librement du montant des cotisations comme de leur date de versement. Un montant minimal de cotisation (par exemple 100 €) est parfois exigé par l’assureur.
4 types de frais
La rentabilité des contrats d’assurance-vie est grevée par un certain nombre de frais. Ils sont de quatre ordres :
- frais de dossier. Fixes, mais négociables, ils sont payés lors de la souscription du contrat ;
- frais d'entrée. Ils sont prélevés lors de chaque versement. Ils peuvent être forfaitaires ou proportionnels au montant du versement ;
- frais de gestion. Ils sont prélevés pendant toute la durée du contrat ;
- frais d'arbitrage. Ils sont retenus sur le montant des sommes transférées d’une unité de compte (UC) à l’autre dans le cas d’un contrat multisupports. Ces frais sont soit forfaitaires, soit proportionnels aux montants des sommes transférées.
Rappel : les UC permettent d’investir sur les marchés financiers à travers des OPC (Sicav, FCP, etc.).
Fonctionnement de l’assurance-vie : emploi des primes
Les fonds versés sur les contrats peuvent être affectés à un fonds en euros ou à des unités de compte.
Fonds en euros
Le capital investi est garanti par l’assureur. L’assuré est sûr de récupérer sa mise de départ, étoffée par les intérêts capitalisés au fil du temps.
Unités de compte
Les primes sont investies sur les marchés financiers ou immobiliers à travers des Sicav, des FCP ou encore des parts de SCI ou de SCPI. L’assuré n’est pas sûr de conserver le capital initialement investi, car la valeur des UC varie à la hausse ou à la baisse selon l’orientation des marchés financiers.
Déterminer le nombre de parts d'une SCI Consulter la fiche pratiqueFonctionnement de l’assurance-vie : rachat ou avance
Si le souscripteur a besoin d'argent avant le terme du contrat d’assurance-vie, il peut demander un rachat total ou partiel ou une avance si le contrat à une valeur de rachat (valeur de remboursement du capital en cas de dénouement anticipé du contrat).
Rachat total ou partiel
L'opération de rachat total ou partiel permet au souscripteur de se faire rembourser l’intégralité de la valeur du contrat (rachat total) avant son échéance ou de ne récupérer qu’une partie de l’épargne constituée (rachat partiel) selon son choix. Ces sorties sont fiscalisées et soumises aux prélèvements sociaux (17,20 %).
Avance
L’avance est une sorte de crédit, l’assureur avançant une somme d’argent en contrepartie du versement d’intérêt. Cette solution ne modifie pas le fonctionnement du contrat d’assurance.
Fin du contrat
À leur terme, les contrats d'assurance-vie offrent différentes possibilités. Il est notamment possible de récupérer l’épargne constituée sous forme de rente ou de capital, si le souscripteur est en vie.
En cas de décès, le capital est versé au bénéficiaire du contrat avec une exonération de 152 000 € si les primes ont été versées par le souscripteur avant l’âge de 70 ans.
À noter : la valeur de capitalisation des rentes n’est pas exclue de l’assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). En application de l’article 885 F du Code général des impôts, les cotisations versées au titre de contrats d’assurance sur la vie non rachetables, avant que le souscripteur atteigne l’âge de 70 ans, ne doivent pas être déclarées au titre de l’IFI. Par contre, lorsque la souscription de ces contrats a fait naître un droit à percevoir une rente à titre temporaire au bénéfice de leur titulaire et qui est entré dans son patrimoine, l’assiette n’exclut pas la valeur de capitalisation de ces rentes (Cass, com., 7 mars 2018, n° 16-22.427).
Bon à savoir : le bénéficiaire d’une assurance-vie doit remplir une déclaration partielle de succession dans les 6 mois qui suivent le décès et la transmettre au service chargé de l’enregistrement du lieu du domicile du défunt. L'imprimé n° 2705-A est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr.