En assurance-vie, l’arbitrage consiste à changer la répartition entre les fonds (unités de compte) d’un contrat multisupports. Ainsi, un fonds en euros peut être transformé en unités de compte et vice versa sans que l’antériorité fiscale du contrat soit modifiée.
Les arbitrages sont généralement accompagnés de frais proportionnels à leur montant (par exemple 1 %) ou forfaitaires (par exemple 10 €/opération).
Selon les contrats un certain nombre d’arbitrages peuvent être accordés gratuitement chaque année.
Arbitrage : principe
Le capital d’un contrat d’assurance-vie multisupports est réparti entre différents supports, aussi appelés unités de compte (UC).
Pour le souscripteur, la répartition entre ces UC peut être modifiée à tout moment grâce aux arbitrages.
Le but est de profiter des opportunités de marché, par exemple en allouant tout ou partie des sommes investies sur des fonds en action lorsque les marchés sont bien orientés. Puis, à rapatrier l’épargne vers un support en euros afin de la sécuriser, lorsque les indices font grise mine.
Ces arbitrages peuvent être réalisés en ligne ou par courrier.
Arbitrage en ligne
Dans le cas d’un arbitrage en ligne, le souscripteur se connecte au site web de l’assureur, s’identifie, sélectionne les fonds qu’il souhaite vendre (partiellement ou en totalité) ; indique ceux sur lesquels il veut investir ; puis valide ce ou ces arbitrages sur l’interface de gestion.
Selon l’heure à laquelle cet ordre est passé, il est pris en compte le jour même ou le lendemain. Il faut ensuite de 3 à 6 jours ouvrés pour que l’arbitrage soit effectif, car l’assureur doit attendre la publication des dernières valeurs liquidatives avant de s’exécuter.
Arbitrage par courrier
Dans le cas d’un arbitrage par courrier, le souscripteur stipule les arbitrages souhaités à son assureur en joignant la photocopie d’une pièce d’identité à cet envoi.
L’ordre est généralement pris en compte dans les 24 heures suivant la réception. Là aussi, l’arbitrage est effectif entre 3 et 6 jours pour tenir compte de l’actualisation des valeurs liquidatives.
Frais d’arbitrage : fixes ou proportionnels
La plupart du temps, les arbitrages sont facturés par l’assureur.
Les tarifs varient selon les contrats. Certains assureurs accordent un quota d’arbitrages (par exemple 5/mois). Au-delà les opérations deviennent payantes.
Deux modes de tarifications sont appliqués : les frais d’arbitrage proportionnels et les frais d’arbitrage fixes.
Frais d’arbitrage proportionnels
Concrètement, il s’agit d’un pourcentage s’appliquant au montant de la transaction. Ce pourcentage varie généralement entre 0,5 et 1 %.
Frais d’arbitrage fixes
Les frais sont facturés de manière forfaitaire quel que soit le montant de l’ordre, par exemple 15 € par arbitrage.
Arbitrages automatiques et profils de gestion
Les arbitrages automatiques sont des dispositifs déclenchant des arbitrages afin que l’allocation reste conforme avec le mandat de gestion initialement défini.
Les principales options d’arbitrage automatiques sont : l’arbitrage des plus-values et le rééquilibrage automatique des positions.
Arbitrage des plus-values
Il permet de sécuriser les performances réalisées sur un ou plusieurs supports en unités de compte. Les plus-values sont automatiquement arbitrées vers d’autres supports (un fonds en euros par exemple) dès qu’un niveau prédéfini est atteint.
Rééquilibrage automatique des positions
Des arbitrages sont réalisés à intervalle régulier (par exemple en début de mois) afin de respecter l’équilibre de l’allocation d’actifs initiale dans la durée.
Autres options d’arbitrage
D’autres options d’arbitrage (option « stop loss », etc.) déclenchent un arbitrage automatique, afin de sécuriser le capital en cas de perte trop importante, ou au contraire de sécuriser les plus-values (« stop win »).