L’avance sur un contrat d’assurance-vie est l’équivalent d’un prêt consenti par l’assureur.
Cette avance, consentie en contrepartie du versement d’intérêt, est gagée sur l’épargne capitalisée sur le contrat. Elle permet de faire face à un besoin temporaire de trésorerie.
Son montant est limité à un pourcentage de la valeur de rachat du contrat. Sa délivrance n’a pas d’impact fiscal sur le contrat.
Avance sur assurance-vie : de quoi s’agit-il ?
L’avance sur contrat est destinée à couvrir un besoin ponctuel de liquidités sans entamer le capital accumulé sur un contrat d’assurance-vie.
Elle peut être assimilée à un prêt consenti librement par l’assureur moyennant le versement d’intérêt. La rémunération de l’épargne continue à courir sur l’ensemble de la valeur du contrat.
Remboursable, l’avance est distincte du contrat lui-même. Par le fait, elle n’est pas prélevée sur le capital de l’assurance-vie et ne subit ni fiscalité ni prélèvements sociaux à condition d’être remboursée.
Si ce n’est pas le cas, le fisc peut la requalifier en rachat (ou retrait) et réclamer les impôts et les prélèvements sociaux (17,20 %) dus, ainsi que des pénalités.
Avance sur assurance-vie : fonctionnement
Demande
Une demande d’avance peut être faite par lettre avec AR à l’assureur afin d’éviter un rachat.
De façon générale, il est plus intéressant de demander une avance que de procéder à un rachat si la somme empruntée peut être remboursée rapidement. Les modalités sont précisées dans les conditions générales du contrat.
Le délai de remboursement maximal est généralement fixé à trois ans (renouvelable une fois).
Conditions
Les conditions de l’avance dépendent de différents facteurs, dont l’ancienneté du contrat (un délai minimum est parfois imposé).
Selon qu’il s’agisse d’un contrat en euros ou d’un contrat multisupports, les conditions financières de l’avance diffèrent.
Contrats en euros
Le montant de l’avance peut aller jusqu’à 80 % des sommes capitalisées. Le taux d’intérêt doit être au moins égal au taux moyen des emprunts d’État, majoré des frais de gestion du contrat et d’une rémunération acquise à l’assureur.
Contrats multisupports
Le montant de l’avance est généralement fixé à 60 % de l’épargne constituée. Le taux doit être au moins égal au taux de rémunération du compartiment euros du contrat de l’année précédant la demande d’avance, majoré des frais de gestion du contrat et d’une rémunération acquise à l’assureur. Les avances accordées dans un contrat en unités de compte ne peuvent s’effectuer qu’en euros.
Remboursement de l’avance
Quel que soit le type de contrat, l’effort de remboursement du bénéficiaire correspond à la différence entre le coût du crédit et la rémunération de l’épargne. Si, par exemple, la rémunération de contrat est de 2 % et le taux du prêt de 4 %, l’assuré ne paiera que 2 % d’intérêt.
Le remboursement d’une avance peut se dérouler en une ou plusieurs fois dans un délai de 3 ans renouvelable une fois, soit 6 ans au total.
Si le souscripteur décède avant le remboursement de l’avance à son assureur, celui-ci se remboursera sur le capital à verser au bénéficiaire du contrat et pourra même demander une soulte à la succession du souscripteur si le montant d’épargne disponible est insuffisant.