L’assurance-vie versée à un bénéficiaire peut être contestée et conduire à une remise en cause totale, ou partielle, de la désignation de ce bénéficiaire.
Dans la plupart des cas, cette remise en cause est due à des causes économiques comme dans le cas de primes manifestement exagérées (cf. Code des assurances, article L. 132-13) par rapport aux revenus du souscripteur.
La contestation de la clause bénéficiaire peut aussi être le fait du Fisc si ce dernier estime que la volonté du défunt était d’éviter le paiement des droits de succession.
Contestation de la clause bénéficiaire : ce que dit le droit
Théoriquement, les héritiers ne peuvent rien contre le bénéficiaire d’une assurance-vie. En effet, ce bénéficiaire dispose, d’un droit direct sur le capital (ou la rente) à l’actif du contrat. Le capital stipulé ne fait pas partie du patrimoine de l’assuré et n’entre pas dans la succession même s’il porte atteinte à la réserve héréditaire.
Contestation de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie pour raison économique
Si le droit ne permet pas de contester le montant versé au(x) bénéficiaires(s), il autorise en revanche aux héritiers à mettre en cause le montant des cotisations ayant alimenté le contrat.
C’est à la partie contestant la clause bénéficiaire qu’il appartient de démontrer que la situation patrimoniale et familiale du souscripteur était disproportionnée par rapport au montant des cotisations versées (à l’époque du versement des primes et non à celle du décès). Cette demande peut être faite par les héritiers, mais aussi par toute personne ayant intérêt à réclamer.
Si les héritiers parviennent à prouver cette disproportion, le versement fait au bénéficiaire peut être annulé. Cette somme pourra alors être réintégrée à l’actif du défunt et touchée par les héritiers après avoir été soumise aux droits de succession.
Pour établir un jugement, le tribunal judiciaire se penchera notamment sur :
- la proportion des primes par rapport aux revenus de l’assuré ;
- le montant des cotisations qui ont été versées par le souscripteur à un âge avancé, lorsqu’il était proche de la mort ;
- l’utilité du contrat pour le souscripteur.
Contestation du fait de la personnalité du bénéficiaire d’une assurance-vie
La remise en cause peut également s’appuyer sur la personne même du bénéficiaire si sa désignation répond à un objectif « immoral » comme, par exemple, la rétribution de relations adultérines. Toutefois, cette remise en cause est de moins en moins utilisée, car jugée obsolète avec l’évolution des mœurs.
Autre cas, plus sérieux celui-là, le Code des assurances (article L. 132-24) prévoit la révocation du contrat si le bénéficiaire est jugé coupable d’avoir donné la mort à l’assuré pour encaisser le produit du contrat. Dans cette situation, l’actif reviendra au bénéficiaire de second rang ou, à défaut, sera réintégré dans l’actif successoral du défunt.
Contestation de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie par le Fisc
Le Fisc peut demander la requalification de certains contrats d’assurance-vie s’il estime que la volonté du souscripteur était de permettre au bénéficiaire d’échapper aux droits de succession. Le contrat est alors requalifié en donation indirecte qui, selon le Code civil (article 894) est un acte par lequel le donateur se dépouille irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte.
Si le contrat est requalifié en donation indirecte, il est alors assujetti à la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit. Cela peut par exemple être le cas si, peu de temps avant de mourir, le souscripteur se dépouille volontairement et irrévocablement au profit du (des) bénéficiaire(s).
Dans certains cas, Fisc peut invoquer l’abus de droit et imposer également des sanctions financières.