Lorsqu’une personne souscrit une assurance-vie au bénéfice d’une autre, elle n’est pas tenue de l’en informer. Elle peut en effet choisir de garder le silence, afin de pouvoir continuer à effectuer les actes de gestion courant sans être obligée de demander l’autorisation du bénéficiaire.
Ainsi, lorsque le souscripteur décède, certaines circonstances font qu’une personne peut supposer être le bénéficiaire de son assurance-vie, mais ne pas en être informée pour des raisons diverses.
La solution pour réclamer le bénéfice d’une assurance-vie est dans un premier temps de s’adresser à l’AGIRA, puis dans un deuxième temps à l’assureur.
1. Recherchez si vous êtes bénéficiaire
Demandez le certificat de décès du défunt
Commencez par demander un certificat de décès, dont l’objet est bien entendu de prouver que le souscripteur est décédé et que vous avez donc le droit de faire usage de votre bénéfice.
Tout le monde peut demander un certificat de décès, il vous suffit de vous rendre sur le service en ligne de l’État civil.
Envoyez une demande à AGIRA
L’AGIRA est un organisme créé par la fédération française des assurances (FFSA) ainsi que d’autres groupements de prévoyance, afin d’assister et de rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.
Rédigez une lettre dans laquelle vous expliquez souhaiter savoir si vous êtes bénéficiaire de la personne décédée, pour laquelle vous joigniez le certificat de décès.
Datez, signez puis envoyez par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
AGIRA recherche des bénéficiaires en cas de décès
1 rue Jules Lefebvre
75 431 Paris cedex 09
2. Attendez la suite
Dès réception de votre courrier, l’AGIRA dispose de 15 jours pour transmettre votre demande à tous les organismes émetteurs d’assurance-vie de France.
Si vous n’êtes pas bénéficiaire du défunt : l’AGIRA vous informera de l’échec de la recherche par courrier physique ou électronique.
Si vous êtes bénéficiaire du défunt :
- C’est l’assureur qui prendra contact avec vous dans un délai d’un mois après réception de la demande de recherche émise par AGIRA.
- Il vous suffira de suivre ses indications pour faire valoir votre droit en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie du défunt.
- La société d’assurance vous informera du fait que la sortie de l’assurance-vie est prévue en capital, en rente ou au choix.
- Elle est tenue de vous verser votre dû dans un délai maximum d’un mois après réception des documents qu’elle vous demandera.