Participation aux bénéfices en assurance-vie

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En assurance-vie la participation aux bénéfices correspond aux sommes que la réglementation réserve obligatoirement aux souscripteurs des contrats.

En effet, la gestion des fonds récoltés par les assureurs génère des profits techniques et financiers, dont l’assureur est tenu de redistribuer la majeure partie.

Cette allocation minimale est de 85 % en ce qui concerne le résultat financier et de 90 % quant au résultat technique.

Participation aux bénéfices : principe

Les compagnies d’assurance vie constituent des « provisions mathématiques » comptabilisées au passif de leur bilan.

Elles sont constituées par les cotisations qu’elles encaissent (provisionnent) en vue de leurs engagements futurs et qui, en attendant, sont capitalisées à titre financier et viager.

Même si elle est détenue par l’assureur, cette épargne doit revenir prioritairement aux assurés.

Le articles du Code des assurances (articles L. 331-3, A. 331-3 et A. 331-4) disposent que pour chaque exercice l'assureur doit calculer un montant minimal de participation aux bénéfices techniques et financiers :

  • les bénéfices techniques correspondent aux gains résultant de la différence entre les frais prélevés par la compagnie d’assurance et les frais réels ;
  • les bénéfices financiers correspondent aux gains réalisés en plaçant l’épargne des titulaires des contrats.

Attention ! Ces participations ne sont pas forcément distribuées l’année durant laquelle les plus-values ont été constatées. Au choix de l’assureur, elles peuvent être rendues immédiatement ou dans un délai maximum de 8 ans.

Participation aux bénéfices en assurance-vie : répartition

Le calcul de la participation se fait via un compte de participation aux résultats techniques (souvent symboliques) et aux résultats financiers (produits financiers – charges financières).

Théoriquement, les contrats d’assurance vie précisent les conditions d’affectation des bénéfices techniques et financiers ainsi que le mode de calcul des taux de participation.

Schématiquement :

  • l’assureur doit reverser au moins 90 % des bénéfices techniques (différence entre les frais prélevés par la compagnie et les frais réels) ;
  • et un minimum de 85 % du solde du compte de résultat financier, autrement dit des gains réalisés grâce au placement de l’épargne des souscripteurs. Cette participation de 85 % porte le nom de « provision pour participation aux bénéfices » (PPB) chez les assureurs. Elle est appelée « provision pour participation aux excédents » (PPE) dans l’univers mutualiste.

Bon à savoir : certains contrats d’assurance-vie, dits « à participation aux bénéfices différés » permettent de mettre en réserve tous les intérêts produits par le contrat.

Au-delà de ces quotas de distribution respectifs de 85 et 90 %, l’assureur transfère le solde restant vers un compte dont il dispose librement.

La PPB appartient aux assurés. Elle permet de lisser la rémunération des contrats en fonction des aléas commerciaux (taux servis par la concurrence) et des contraintes réglementaires.

La répartition de cette PPB est laissée à la libre appréciation des compagnies. Celles-ci peuvent la réserver à leurs clients ou, l’utiliser pour attirer un nouveau public à qui elles peuvent proposer un taux de rémunération plus élevé, durant quelques mois, grâce à cet artifice comptable.

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