À quoi sert ce modèle de contrat ?
Outre la désignation des bénéficiaires, la clause bénéficiaire d'une assurance vie peut comporter une condition d'octroi du capital. On parle alors de clause avec charge.
Le bénéficiaire percevra les fonds seulement si la condition énoncée dans la clause bénéficiaire est remplie.
L'assuré est en principe libre d'insérer au contrat une clause imposant au bénéficiaire certaines charges :
- obligation d'assurer l'entretien d'un proche,
- entretenir la maison familiale,
- organiser les obsèques de l'assuré,
- financer les études d'un enfant,
- assurer l'entretien d'un animal,
- etc.
La charge est une obligation imposée par l'assuré, dans l'intérêt de l'un des deux, voire d'une tierce personne, sous réserve que celle-ci existe et soit déterminable au jour de l'exécution de la charge.
L'article 900 du Code civil prohibe les conditions ou charges impossibles, illicites ou contraires aux bonnes mœurs. Les clauses de ce type sont tout simplement annulées de plein droit. Ainsi, il est impossible pour l'assuré d'imposer par exemple au bénéficiaire de se marier avec quelqu'un d'une autre religion.
Dès lors que le bénéficiaire accepte le bénéfice de l'assurance vie, il accepte la charge qui le grève et doit l'exécuter. L'obligation grevant le bénéfice du contrat se doit d'être suffisamment claire et explicite.
La réalisation de la condition peut être vérifiée avant la libération du capital entre les mains du bénéficiaire, bien qu'il n'appartienne pas à l'assureur de vérifier postérieurement à l'octroi des fonds que la charge a bien été exécutée par le bénéficiaire. Le souscripteur pourra donc prévoir dans la clause qu'un tiers ou un notaire vérifie et, à défaut de bonne exécution, que le capital soit versé par le bénéficiaire défaillant à un autre bénéficiaire de second rang.