La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être démembrée (divisée) entre la nue-propriété et l’usufruit.
Ce démembrement permet par exemple d’avantager le conjoint survivant qui devient quasi usufruitier, sans léser d’autres héritiers qui pour leur part deviennent nus-propriétaires du capital.
Le démembrement peut être une solution intéressante pour réduire le poids de la fiscalité successorale.
Démembrement : principe juridique
La pleine propriété d’un bien (Code civil, articles 552 à 564 et articles 582 à 599), se divise en deux composantes : l’usufruit et la nue-propriété.
La différence entre ces 2 statuts tient aux droits plus ou moins importants qu’ils confèrent sur un actif. Ainsi :
- le nu-propriétaire peut disposer du bien comme il le souhaite, mais il n’en tire pas de revenus ;
- l’usufruitier perçoit les revenus issus de ce bien, mais n’en dispose pas, il lui est donc impossible de le vendre.
Rapporté à l’assurance-vie ce principe de démembrement signifie que :
- l’usufruitier acquiert le droit d’utiliser le capital et perçoit les intérêts. Il s’engage à restituer au nu-propriétaire un montant équivalent au capital initial au terme du démembrement.
- le nu-propriétaire voit son droit de propriété complet (nue-propriété + usufruit) reconstitué lors du décès du quasi-usufruitier. Son droit à recouvrer un capital équivalent est garanti par une « créance de restitution ». Théoriquement, le montant de cette créance correspond à la somme que l’usufruitier doit rembourser.
Intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire
Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital à plusieurs personnes. Un conjoint peut par exemple désigner l’autre conjoint comme usufruitier et les enfants comme nus-propriétaires. À son décès :
- le conjoint survivant usufruitier recevra l’intégralité du capital accumulé ainsi que les produits du contrat d’assurance-vie ;
- les nus-propriétaires bénéficieront d’une créance de restitution à faire valoir sur la succession de l’usufruitier, sans que personne ne puisse s’y opposer.
Intérêt fiscal du démembrement de la clause bénéficiaire
Le démembrement est également intéressant d’un point de vue fiscal.
Au décès de l’assuré, les sommes transmises sont évaluées barème étagé en fonction de l’âge du quasi-usufruitier selon le barème suivant :
| Âge de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 31 ans | 80 % | 20 % |
| 41 ans | 70 % | 30 % |
| 51 ans | 60 % | 40 % |
| 61 ans | 50 % | 50 % |
| 71 ans | 40 % | 60 % |
| 81 ans | 30 % | 70 % |
| 91 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans | 10 % | 90 % |
La quote-part du conjoint (ou du partenaire Pacsé) étant exonérée de droits de succession depuis 2007, l’impôt portera uniquement sur celle des enfants. Ainsi, si la valeur de l’usufruit est par exemple estimée à 40 % de la valeur du contrat, l’actif potentiellement taxable équivaudra aux 60 % restants.
Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires récupéreront la somme transmise initialement en faisant valoir leur « créance de restitution » envers la succession.
Inscrite au passif successoral, cette créance diminuera d’autant l’actif net de la succession soumis aux droits de mutation à titre gratuit.