Un contrat d’assurance-vie peut être donné en garantie à un créancier dans le cadre d’un nantissement. Cette technique permet de gager (nantir) son contrat auprès d’une banque en contrepartie d’un prêt, par exemple immobilier.
Le nantissement permet à l’emprunteur d’éviter les dépenses liées à l’assurance de prêt ou à une prise d’hypothèque.
On fait le point sur le nantissement d’assurance-vie, de sa mise en place à ses conséquences.
Principe du nantissement du contrat d’assurance-vie
La loi spécifie l’ensemble des caractéristiques du nantissement aux articles 2355 à 2365 du Code civil.
Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie est une sûreté conventionnelle permettant à un assuré de remettre à un créancier (banque, établissement de crédit, etc.) son contrat à titre de garantie.
Habituellement, cette technique est utilisée pour éviter les frais d’hypothèque ou d’assurance décès. Il est également possible de nantir un contrat d’assurance vie pour quelqu’un d’autre. C’est ce que l’on appelle une garantie financière.
Nantissement d’un contrat d’assurance-vie : mise en place
Le nantissement est intéressant dans la mesure où il permet de profiter d’une ligne de crédit sans être contraint de « désinvestir ». En cas de défaillance de l’emprunteur, le créancier demandera le rachat du contrat à hauteur de la créance (rachat partiel éventuellement) pour se dédommager.
En pratique, un contrat de nantissement est rédigé en 3 exemplaires : un pour l’assuré, un pour le prêteur (la banque) et un pour l’assureur. La fin du nantissement fait l’objet d’une main levée.
Le créancier peut garantir sa créance de 2 façons : en demandant à l’assuré de le désigner comme bénéficiaire du contrat à hauteur sa créance, ou en lui demandant la remise en gage du contrat (formule la plus fréquente).
Le montant de l’emprunt garanti dépend de la valorisation des actifs et de leurs caractéristiques.
Les fonds en euros ont la préférence des créanciers dans la mesure où ils présentent peu de risque sur le capital investi et garantissent le futur remboursement de la dette. Dans le cas des contrats en unités de compte (fonds actions, etc.), les assureurs pratiquent une décote sur la valeur du contrat gagé, car ils ne maîtrisent pas l’évolution de valeur de rachat.
Conséquences du nantissement d’un contrat d’assurance-vie
La remise du (ou des) contrat d’assurance-vie au créancier prive l’assuré du droit d’exercer librement les prérogatives auxquelles il pouvait prétendre en tant que souscripteur.
Il ne dispose plus de la contre-valeur des fonds garantis par le nantissement.
Dans le cas d’un contrat en unités de compte, le créancier peut s’opposer à certains arbitrages s’il estime qu’ils sont de nature à réduire la valeur du gage.
Si l’assuré fait défaut, le créancier nanti peut demander le rachat du contrat à hauteur de sa créance. La banque n’a pas le droit de retirer une somme supérieure à la dette de l’assuré.
Le créancier bénéficie parfois d’un droit de préférence l’autorisant à être payé avant les autres créanciers en cas de défaut de l’emprunteur.