En assurance-vie, la garantie plancher assure au souscripteur que les sommes transmises au bénéficiaire désigné ne pourront être inférieures au total des versements qu’il a réalisés.
Optionnelle, cette garantie ne peut être généralement retenue qu’à l’adhésion au contrat et son coût s’accroît avec l’âge de l’assuré.
Selon les assureurs, la garantie plancher peut être activée en cas de décès du souscripteur, de chômage ou encore de maladie grave.
Garantie plancher : définition
La garantie plancher est un dispositif assurant le versement d’un capital défini à l’avance, le plus souvent en cas de décès du souscripteur. Il s’agit d’une garantie décès souscrite dans le cadre d’un contrat en cas de vie.
Selon les contrats et les options, elle peut être activée en cas de décès du souscripteur, de chômage ou de maladie occasionnant une invalidité.
Avec cette option, les bénéficiaires ont la certitude de toucher, a minima, l’équivalent des versements effectués par le souscripteur. Selon les cas, c’est le montant brut ou net de frais sur versements qui est retenu.
Plusieurs options possibles de garanties plancher
En fonction des contrats, la garantie plancher, dont le coût peut être inclus dans celui des frais de gestion ou prélevé sur les sommes capitalisées, peut prendre plusieurs formes.
On distingue :
- la garantie plancher simple : son plancher est constitué par la totalité des versements réalisés par le souscripteur. En sont soustraits d’éventuels retraits ou avances consentis au souscripteur ;
Exemple : pour un contrat avec 100 000 € versés et 30 000 € retirés, la garantie plancher porte 70 000 €.
- la garantie indexée : avec ce dispositif, les versements sont indexés (revalorisés) à un taux prévu dans le contrat afin de compenser les effets de l’inflation. Le capital plancher est rehaussé tous les ans, selon ce taux (par exemple 2 % annuels) ;
- la garantie vie majorée ou vie universelle : le souscripteur choisit le montant du capital plancher qui sera versé au bénéficiaire en se référant à une grille présentée par l’assureur. Contrairement aux formules précédentes, cette garantie peut être souscrite après la signature du contrat, parfois au prix une expertise médicale ;
- la garantie vie entière : cette garantie court jusqu’au décès de l’assuré. Elle peut être souscrite à tout moment après avoir rempli un questionnaire médical et, le cas échéant, passé des examens supplémentaires. Revers de la médaille, le coût de cette garantie augmente considérablement à mesure que l’assuré prend de l’âge.
Garantie plancher : ce qu’il faut vérifier
La garantie décès peut comporter des clauses d’exclusion dont il faut détailler la liste avant de souscrire. Cela peut, par exemple, concerner les cas de suicide, de pratique de sports dangereux, les conséquences d’un accident dont le souscripteur est à l’origine, etc. Par ailleurs, le montant de la perte en capital couverte est souvent plafonné.
Autre clause d’exclusion, une limite d’âge, par exemple 75 ans, est parfois prévue comme une borne au-delà de laquelle la garantie plancher ne joue plus.