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La loi Sapin n° 2016-1961 du 9 décembre 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique instaure de nombreuses mesures. Loi Sapin 2 : conséquences pour les entreprises Rémunération des … Lire la suite
Le loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adoptée définitivement le 8 novembre 2016 par le Parlement. Cette loi prévoit notamment l'encadrement de … Lire la suite
Un contrat d'assurance-vie peut être donné en garantie à un créancier dans le cadre d'un nantissement. Cette technique permet de gager (nantir) son contrat auprès d'une banque en contrepartie d'un prêt, par exemple immobilier. Le nantissement … Lire la suite
En assurance-vie la participation aux bénéfices correspond aux sommes que la réglementation réserve obligatoirement aux souscripteurs des contrats. En effet, la gestion des fonds récoltés par les assureurs génère des profits techniques et … Lire la suite
Le Plan d'épargne en actions (PEA) assurance qui représente environ 1 % du marché est un contrat de capitalisation en unités de compte souscrit auprès d'une compagnie d'assurances. Il fonctionne comme un contrat de capitalisation avec, en prime, la … Lire la suite
Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) et l'assurance-vie sont 2 formules permettant la constitution d'une épargne retraite qui sera ultérieurement reversée sous forme de rente. Toutefois, beaucoup de points différencient ces placements qui ne … Lire la suite
Les placements à long terme les plus rentables sont ceux qui permettent de placer un capital sur plusieurs années en profitant à la fois d'un rendement financier et d'une plus-value significative. Pour obtenir une rentabilité maximale, l'investisseur … Lire la suite
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) permet de s'acquitter de l'impôt sur les revenus de placements financiers. Contrairement au barème progressif (en vigueur pour l'IR) qui module le taux d'imposition en fonction du niveau de revenus du … Lire la suite
La procuration est un acte juridique à travers lequel le titulaire d'un contrat d'assurance vie (malade, sénescent, etc.) indique précisément les actes qu'il accepte de déléguer à un mandataire (parent, ami, etc.). Cette procuration peut … Lire la suite
Une assurance-vie est une enveloppe fiscale dont les dispositions sont plus favorables après 8 ans de conservation. Avant 8 ans, les rachats, partiels voire en totalité, sont possibles mais plus lourdement taxés. Le poids final de la fiscalité … Lire la suite
Un rachat partiel permet de retirer une partie des sommes capitalisées sur un contrat d'assurance en laissant le solde travailler. On distingue les rachats libres et les rachats programmés, assimilables à des rachats partiels programmés à échéance … Lire la suite
Pour obtenir un complément de revenus, au moment de la retraite par exemple, ou pour verser une pension à un enfant pendant la durée de ses études, les rachats partiels programmés sont une bonne solution. En effet, ils permettent de toucher une … Lire la suite
De nombreux contrats d'assurance-vie sont oubliés ou égarés par leurs titulaires et certaines personnes ignorent qu'elles ont été désignées comme bénéficiaires. Plusieurs dispositifs permettent aux particuliers de vérifier s'ils sont victimes d'une … Lire la suite
Calculée sur l'ensemble du patrimoine, la réserve héréditaire correspond à la quote-part d'héritage revenant légalement à certains héritiers, dont les enfants. Les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la … Lire la suite
Le retrait permet de retirer tout ou partie des sommes figurant à l'actif d'un contrat d'assurance-vie avant son terme s'il est doté d'une valeur de rachat. Techniquement, les assureurs ne parlent pas de retrait, mais de « rachat » total, partiel ou … Lire la suite
Beaucoup de contrats d'assurance-vie multisupports proposent la souscription de parts de SCPI (société civile de placement immobilier). Les SCPI collectent des fonds auprès d'investisseurs afin d'acquérir et de gérer un patrimoine immobilier … Lire la suite
Le paysage assurantiel européen est en pleine mutation depuis quelques années. Solvabilité 2 a accéléré ce processus pour entrer en vigueur en France le 1er janvier 2016 et instituer de nouvelles règles. Point sur le nouveau régime prudentiel des … Lire la suite
L'assurance-vie est un placement très souple dont la sortie peut prendre la forme d'un rachat ou encore d'une rente. Avec la sortie en rente, le souscripteur convertit le capital accumulé sur son contrat pour le transformer en rente, généralement … Lire la suite
Le taux technique correspond au rendement financier minimum garanti par un assureur, par exemple dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie en euros. Le taux technique est plafonné par le Code des assurances. Cet article vous apprend l'essentiel sur … Lire la suite
Les contrats en unités de compte (UC) sont des contrats d'assurance-vie au sein desquels l'épargne est investie sur des supports financiers. Ces contrats qui n'offrent pas de garantie sur le capital investi sont destinés aux épargnants à la … Lire la suite
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