Une assurance-vie est une enveloppe fiscale dont les dispositions sont plus favorables après 8 ans de conservation.
Avant 8 ans, les rachats, partiels voire en totalité, sont possibles mais plus lourdement taxés. Le poids final de la fiscalité dépend de la durée de détention. Explications.
Rachat de son assurance-vie
Le rachat d'une assurance-vie correspond à un retrait des fonds que l'on a placés :
- Le rachat peut être partiel : le montant demandé est inférieur au montant total du placement, dans ce cas, le contrat est encore valable, de nouveaux versements peuvent venir l'alimenter.
- Le rachat peut être total : c'est le montant total du placement qui est demandé ; dans ce cas le contrat est résilié, il ne peut plus recevoir de nouveaux versements.
Attention : un rachat d'assurance-vie ne doit pas être confondu avec une avance sur assurance-vie.
Pour demander le rachat, partiel ou total, de votre contrat d'assurance-vie, vous devez adresser à votre assureur :
- Une lettre de demande de rachat d'assurance-vie avec le montant demandé (le montant demandé doit être indiqué en chiffres et en lettres).
- Une copie de votre contrat.
- Le dernier relevé de situation.
- Un RIB du compte sur lequel vous souhaitez transférer les fonds.
Bon à savoir : ce courrier doit être envoyé en lettre recommandée avec avis de réception.
Votre assureur dispose alors d'un délai de 2 mois à compter de la réception de ce courrier pour procéder au virement des sommes demandées.
Sachez toutefois que suite à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, le Haut conseil de stabilité financière peut restreindre ou limiter les retraits sur les assurances vie en euros ou en unités de compte, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier. Les restrictions sur les retraits ne peuvent être appliquées que pour 3 mois maximum renouvelables. Les rachats de tout ou partie du portefeuille peuvent être limités pendant 6 mois consécutifs maximum. Dans une réponse ministérielle du 10 août 2017 (question n° 00265), il a été précisé que la suspension des opérations de paiement envisagée par ce dispositif ne concernait pas le paiement des capitaux en raison de la survenance du décès de l’assuré ou de la survenance du terme du contrat, ni le service des rentes viagères.
Assurance-vie : produit imposable
Seules les plus-values sont imposables ; les moins-values ne subissent aucune fiscalité :
- En cas de rachat total : le produit imposable est la différence entre les sommes récupérées et les fonds versés. Exemple : si vous avez versé 50 000 € et que votre contrat est évalué à 75 000 €, vous retirez 75 000 €, le produit imposable est de 25 000 € soit 75 000 € - 50 000 €.
- En cas de rachat partiel : le produit imposable est la différence entre le montant récupéré et les primes versées au prorata de la valeur du retrait par rapport à la valeur du contrat. Exemple : si vous avez versé 50 000 € et que votre contrat est évalué à 75 000 €, vous souhaitez retirer 30 000 €, le produit imposable est de 10 000 € soit 30 000 € - (50 000 € x 30 000 / 75 000 €).
Fiscalité des plus-values de son assurance-vie
Pendant la période de capitalisation, aucune fiscalité n'est due.
Lors du rachat d'une assurance-vie, vous avez le choix quant au mode de fiscalité des plus-values :
- soit un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ;
- soit l'intégration des plus-values au revenu imposable sous au régime progressif de l'impôt sur le revenu.
Bon à savoir : ce choix est à effectuer au regard de votre taux marginal d'imposition (TMI).
Le niveau du PFL dépend de la durée de conservation du contrat d'assurance-vie :
- Si votre contrat a moins de 4 ans, le PFL est de 35 %, le choix du PFL est alors intéressant si votre TMI est de 41 % ou 45 %.
- Si votre contrat a entre 4 ans et 8 ans, le PFL est de 15 %, le choix du PFL devient alors intéressant dès lors que votre TMI est de 30 % ou supérieur à 30 %.
Notez qu'il est aujourd'hui possible de transférer un contrat d’assurance-vie vers un autre contrat au sein d’une même compagnie d’assurance sans perdre son antériorité fiscale (article 125-O A du Code général des impôts, tel qu’issu de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019). Il faut pour cela que les sommes investies sur le nouveau contrat soient placées en tout ou partie sur des unités de compte ou en euro-croissance.
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- Assurance-vie : le guide pratique, téléchargeable gratuitement.
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- Prélèvement forfaitaire libératoire : sur quels placements ?