123RF / Sylvain Robin
Le taux technique correspond au rendement financier minimum garanti par un assureur, par exemple dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie en euros.
Le taux technique est plafonné par le Code des assurances. Cet article vous apprend l'essentiel sur le taux technique, son utilité et ses limites.
Principe et plafonnement du taux technique
Lorsqu’un épargnant souscrit un contrat d’assurance-vie en euros, son assureur a la possibilité de rémunérer l’épargne investie à un taux minimum.
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Appelé taux d’intérêt technique, ce taux est anticipé dans le calcul des cotisations ou des provisions mathématiques, par actualisation des futurs flux financiers.
Bon à savoir : la rémunération de l’épargne sur la base de ce taux d’intérêt minimum est une possibilité offerte au souscripteur par la compagnie d’assurance. Ce n’est pas une obligation. Il existe des contrats sans taux technique.
Si l’application d’un taux technique est spécifiée au contrat, les sommes investies doivent impérativement travailler sur cette base. Défini lors de la souscription, ce taux vaut jusqu’au terme du contrat.
Taux technique : maximum autorisé
Conformément aux articles A 132-1 et A 132-1-1 du Code des assurances, le taux technique maximal autorisé est fixé par référence au taux moyen des emprunts de l’État français (TME).
Les tarifs pratiqués doivent être établis d'après un taux égal à 75 % du taux moyen de ces emprunts, calculé sur une base semestrielle, sans pouvoir dépasser, au-delà de 8 ans, le plus bas des deux taux suivants : 3,5 % ou 60 % du taux moyen indiqué ci-dessus.
Pour les contrats à primes périodiques ou à capital variable, quelle que soit leur durée, ce taux ne peut excéder le plus bas des deux taux suivants : 3,5 % ou 60 % du taux moyen.
En ce qui concerne les contrats libellés en devises étrangères, le taux d'intérêt technique ne peut dépasser 75 % du taux moyen des emprunts d'État à long terme du pays de la devise concernée.
Pour les contrats en devises étrangères qui vont au-delà de 8 ans, le taux du tarif ne peut, en outre, être supérieur au plafond établi par les réglementations en vigueur dans le pays de chaque devise concernée, sans pouvoir excéder 60 % du taux moyen.
Les mêmes dispositions s’appliquent aux contrats à primes périodiques.
Variation du taux technique maximum
Le taux technique maximal est calculé mensuellement sur une échelle de taux graduée en quarts de points de pourcentage (0,25 %).
Le calcul fait intervenir le taux moyen des emprunts de l’État français (moyenne arithmétique sur les 6 mois précédents) ;
Si ce taux moyen s’écarte du taux technique précédent de moins de 10 points de base à la baisse, ou de 35 points de base à la hausse, le taux technique n’évolue pas.
Si ce taux moyen dépasse ces limites, le taux technique maximum est augmenté ou diminué de 0,25 points.
Bon à savoir : en cas de changement, les entreprises disposent d’un délai de 3 mois pour appliquer les changements du taux technique maximum.
Taux technique et rente viagère
Dans le cas d’une rente viagère souscrite auprès d’un assureur, le taux technique garantit un taux de revalorisation minimum, garanti selon le même principe que durant la période d’épargne.
Avec ce système, la revalorisation de la rente est donnée par anticipation. Plus le taux technique est fort, plus la rente est élevée au départ. Toutefois, les intérêts étant précomptés, servis d’avance, la rente est revalorisée moins fortement par la suite.
Généralement, les experts conseillent aux assurés de choisir une rente à taux technique élevé lorsqu’ils sont confrontés à des charges familiales importantes (scolarité des enfants par exemple), ou quand ils envisagent de mener une début de retraite actif (voyages, loisirs, etc.).
Bon à savoir : comme durant la période de capitalisation, les assureurs ne peuvent pas garantir un taux technique supérieur à 60 % du taux moyen des emprunts d’état (TME) moyen des six derniers mois.