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Les héritiers s'estimant lésés par l'issue d'un contrat d'assurance-vie dont ils ne sont pas bénéficiaires disposent de deux grandes voies de recours. La première consiste à faire établir par la justice le caractère manifestement exagéré des primes … Lire la suite
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seul le patrimoine immobilier du contribuable entre dans … Lire la suite
À certaines conditions, les personnes morales soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Un contrat de capitalisation est une formule d'épargne à durée déterminée, … Lire la suite
Lancés en 2014, les fonds euro-croissance sont des contrats d'assurance-vie destinés à drainer l'épargne des ménages vers les entreprises. Ils comportent une garantie en capital totale ou partielle ne s'appliquant qu'au terme d'une durée de détention … Lire la suite
Apparus en 2014, les contrats « Vie Génération » ont été lancés afin de soutenir les petites et moyennes entreprises. Il s'agit de contrat d'assurance-vie investis sur des unités de compte (OPCVM, FCP, etc.) et leur capital n'est pas garanti. Doté … Lire la suite
Un courtier en assurance-vie est un intermédiaire intervenant pour le compte de clients afin de trouver la formule la mieux adaptée à leurs besoins. Généralement, son activité ne se cantonne pas à l'assurance vie, mais concerne aussi les … Lire la suite
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut être démembrée (divisée) entre la nue-propriété et l'usufruit. Ce démembrement permet par exemple d'avantager le conjoint survivant qui devient quasi usufruitier, sans léser d'autres héritiers … Lire la suite
Assurance décès et assurance-vie ne répondent pas au même objectif patrimonial. Les contrats d'assurance-vie ont pour finalité la constitution d'une épargne qui sera restituée sous forme de rente ou de capital si le souscripteur est en vie au terme … Lire la suite
L'assurance-vie est une assurance de versement de certaines sommes après un décès ou une survie de l'assuré. Ce contrat a la faculté de fructifier des fonds au long terme, et offre des avantages fiscaux dans le domaine de la succession. Avant de … Lire la suite
L'évolution des assurances, liée notamment à celle de la société, de l'activité économique et des échanges internationaux, nécessite de sécuriser juridiquement la pratique de la vente d'assurances. Le droit des assurances, qui a émergé … Lire la suite
L'assurance « épargne handicap » est un contrat d'assurance-vie permettant de constituer un capital ou une rente viagère. La fiscalité des contrats épargne handicap est plus avantageuse que celle d'un contrat d'assurance « classique ». Ce bonus … Lire la suite
Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) a été créé par la loi du 25 juin 1999. En cas de défaillance d’un assureur et à la demande de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) il est chargé d’indemniser les assurés. … Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs ont l'obligation de déclarer à l'administration fiscale la souscription, le dénouement et l'encours des contrats d'assurance-vie. Toutes les données sont centralisées dans un fichier baptisé Ficovie (fichier … Lire la suite
Impôt sur la fortune immobilière, exonération des prélèvements sociaux… Une fiscalité spécifique s'applique aux assurances-vie souscrites par des non-résidents français. Ces avantages s'appliquent aussi pour les personnes qui se sont expatriées … Lire la suite
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 22 juillet 1993. Placé sous la double tutelle des ministres chargés de la Sécurité sociale et du Budget, le FSV a pour mission de … Lire la suite
Les fonds diversifiés sont des investissements dans des produits financiers de différentes catégories. La diversification permet d'équilibrer le risque supporté par l'investisseur. Les fonds diversifiés conviennent parfaitement aux assurances-vie. … Lire la suite
Les fonds flexibles sont des placements dont la composition peut être modifiée régulièrement, en fonction du marché. Ils sont censés apporter un meilleur rendement que les fonds fixes. Comment fonctionnent les fonds flexibles ? Zoom sur leurs … Lire la suite
En assurance-vie, la garantie plancher assure au souscripteur que les sommes transmises au bénéficiaire désigné ne pourront être inférieures au total des versements qu'il a réalisés. Optionnelle, cette garantie ne peut être généralement retenue … Lire la suite
On parle de gestion pilotée quand on évoque un contrat d'assurance vie. L'assurance-vie est souvent considérée comme un placement idéal. Fiscalité avantageuse, bon rendement, produit de retraite... L'assurance-vie permet de répondre à des questions … Lire la suite
S'initier à la bourse implique de comprendre les rudiments des marchés financiers et de définir son profil d'investisseur afin de déterminer la marge de risque que l'on est prêt à accepter. Il s'agit ensuite de sélectionner des titres financiers … Lire la suite
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