Apparus en 2014, les contrats « Vie Génération » ont été lancés afin de soutenir les petites et moyennes entreprises.
Il s'agit de contrat d'assurance-vie investis sur des unités de compte (OPCVM, FCP, etc.) et leur capital n'est pas garanti.
Doté d'un bonus fiscal spécifique, ces contrats ouvrent doit à un abattement de supplémentaire de 20 % sur les capitaux transmis en cas de décès.
Contrats Vie Génération : pour quel public ?
Personnes concernées
Comme les fonds euro croissance, les Vie Génération incitent une clientèle patrimoniale haut de gamme à investir dans les PME ou le logement social moyennant un bonus successoral.
Les fonds versés sur le contrat sont intégralement investis dans des supports en unités de compte représentatifs des secteurs où l’État cherche à attirer les capitaux (logement social, etc.). Contrairement à ce qui est de règle avec les fonds en euros, le capital n’est pas garanti. Le souscripteur court donc le risque de voir une partie de l’actif qu’il destinait à la transmission disparaître si les choses tournent mal.
Frais
Comme tous les contrats d’assurance-vie, la famille des Vie Génération est soumise à des frais. Le tarif des arbitrages d’une unité de compte à l’autre gagne toujours à être décortiqué. Ils ne doivent en aucun cas dépasser 1 % par opération, 0,50 % étant une bonne moyenne.
Tranches d'investissement
Selon les chiffres de la Fédération de l’Assurance Française (FFA) l’encours moyen de ces contrats est d’un peu plus de 170 000 €. Les primes sont investies par tiers (33 %) dans le financement des PME-ETI, le logement social ou intermédiaire ou l'économie sociale et solidaire par exemple à travers des parts de fonds communs de placements à risque (FCPR) ou de SCPI.
À noter : le décret n° 2014-1011 du 5 septembre 2014 précise que ces tranches d’investissement de 33 % sont à respecter en permanence. À savoir, lors du versement de la première prime, mais aussi des suivantes. Ce seuil de 33 % doit également être tenu lors des arbitrages entre unités de compte ou de rachat partiel.
Avantage successoral en prime
Les contrats Vie génération constituent un produit de niche s’adressant prioritairement aux investisseurs désireux de préparer la transmission de leur patrimoine à moyen terme.
Le titulaire bénéficie d’un abattement de 20 % sur les sommes transmises en cas de décès. En pratique :
- l'abattement supplémentaire de 20 % s’applique avant celui de 152 000 € commun à la plupart des contrats d’assurance-vie ;
- l’abattement de 152 500 € (par bénéficiaire) s’applique ensuite si les primes ont été versées par le souscripteur avant l’âge de 70 ans. Entre 152 001 et entre 700 000 € l'épargne est taxée à 20 % sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire. Cette taxe passe à 31,25 % après 700 000 €.
Sur la base d'un patrimoine de 1 million d'euros, le cumul des avantages Vie génération et assurance-vie classique permet donc de ramener l'actif taxable à 648 000 € et d'éviter le franchissement du seuil à 700 000 €, taxés 31,25 %.
Attention : ces règles ne concernent pas les contrats de capitalisation soumis au droit des successions.
Entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2016, les souscripteurs avaient la possibilité de transformer un ancien contrat en contrat Vie génération sans qu’il perde son antériorité fiscale, mais cette option a pris fin.
La fonction des contrats vie génération pourrait évoluer dans le courant de 2018 dans le cadre du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Une nouvelle famille de contrats dotés d’avantages fiscaux spécifiques pourrait aussi être mise sur le marché.