Un contrat d’assurance-vie peut être ouvert au nom d’un enfant mineur.
Le plus souvent ce sont les parents ou grands-parents qui l’ouvrent afin de lui constituer un capital sur le long terme.
Jusqu’à la majorité de l’enfant, la gestion du contrat incombe aux représentants légaux du mineur.
Une fois majeur, l’enfant pourra disposer librement du pécule accumulé à son nom.
Assurance-vie et mineurs : ce qui dit la loi
Pourquoi ne pas ouvrir un contrat d’assurance-vie à un enfant plutôt qu’un livret A dont la rémunération ne cesse de décroître au fil des ans ?
Cette éventualité, qui permettra à l’enfant de réaliser ses projets une fois adulte, présente 3 avantages par rapport à un livret d’épargne :
° une rentabilité plus forte que les 0,75% (nets) du livret A ou du livret jeune si le contrat est bien sélectionné ;
° une fiscalité avantageuse ;
° une grande souplesse si le contrat a été conservé au moins durant 8 ans. Compte tenu de cette durée d’optimisation fiscale, il est donc préférable d’ouvrir un contrat le plus tôt possible.
Rappel : après 8 ans, le souscripteur bénéficie d’un abattement de 4600 euros (9 200 € pour un couple), puis d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % au-delà de cette somme (+ 17,2% de prélèvements sociaux depuis le 1er janvier 2018).
Juridiquement, il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie directement au nom d’un enfant mineur si :
° les deux parents exercent l’autorité parentale sont d’accord (signatures des 2 parents requises) ;
° l’autorité parentale est exercée par un seul parent (une seule signature nécessaire) ;
Dans l’hypothèse où l’enfant est sous tutelle, la souscription est également possible (signature du tuteur et l’autorisation du Juge des tutelles des mineurs ou du Conseil de famille requises).
Bon à savoir : si l’enfant a plus de 12 ans, il devra également apporter son consentement et signer le bulletin d’adhésion ainsi que les avenants.
Assurance vie pour enfant : gestion du contrat
Jusqu’à sa majorité, l’enfant ne pourra choisir son ou les bénéficiaires du contrat. Ce seront donc ses héritiers qui seront désignés comme tels, en proportion de leurs parts héréditaires, en cas de décès prématuré.
Il incombera aux représentants légaux de l’enfant d’administrer le contrat et la gestion des cotisations versées tant que l’enfant n’a pas atteint 18 ans. S’il s’agit d’un contrat multi supports, ils détermineront les investissements, et les arbitrages.
Si elles le souhaitent d’autres personnes, par exemple les grands-parents, pourront alimenter le contrat durant la période de capitalisation.
En ce cas, il peut être judicieux de souscrire un contrat « intergénérationnel »
Assurance-vie pour enfant : les 3 vertus des contrats « intergénérationnel »
Ces contrats d’assurance-vie permettent de faire une donation à ses petits-enfants en toute transparence fiscale. Ils apportent 3 avantages :
° placer l’argent sur un contrat d’assurance-vie ouvert au nom des enfants et le faire fructifier en attendant que l’enfant puisse en prendre possession ;
Bon à savoir : même si ce sont les grands-parents qui versent les cotisations, les représentants légaux de l’enfant mineur (parents) doivent donner leur autorisation écrite à l’ouverture du contrat d’assurance-vie ;
° réaliser une donation sans que l’intervention d’un notaire soit nécessaire. Le don doit cependant être déclaré au fisc (via l’imprimé fiscal 2735). Aucun droit n’est à payer si la donation ne dépasse pas 31.865 euros (au 1er janvier 2018) par donateur.
Bon à savoir : ce don est renouvelable tous les 15 ans.
° les donateurs peuvent fixer l’âge (25 ans maximum) auquel le souscripteur aura la libre disponibilité des fonds grâce à un « pacte joint ». Ce garde-fou permet d’éviter toute dilapidation prématurée.
Le pacte peut aussi spécifier un usage précis (clause d’inaliénabilité) des fonds, par exemple l’achat d’une résidence principale. Dans tous les cas de figure, l’enfant ne pourra pas récupérer le capital avant son 18ème anniversaire.