En contractant en couple, les conjoints souscrivent un contrat d’assurance-vie, dont chacun est à la fois co-adhérent et co-assuré.
L’adhésion conjointe est réservée aux couples mariés sous un régime de communauté.
En cas de décès d’une des parties, le bénéficiaire survivant est protégé et bénéficie des avantages fiscaux liés au contrat.
Contracter une assurance en couple : avantage
Le Code des assurances (article L. 132-1) prévoit que plusieurs personnes puissent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d’elles par un seul et même acte.
Le principal avantage de cette co-souscription est de permettre au conjoint survivant de conserver l’entière propriété des fonds investis sur le contrat d’assurance-vie.
De leur vivant, les époux placent des fonds communs sur un même contrat et les gèrent conjointement.
Contracter une assurance en couple : 2 types de contrats
Il existe deux types de contrat : la co-adhésion avec paiement au premier ou au second décès.
Co-adhésion avec paiement au premier décès
La Co-adhésion avec paiement au premier décès est réservée aux époux mariés sous le régime de communauté légale. L’adhésion se dénoue au premier décès. Les capitaux décès sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), généralement le conjoint survivant.
La somme reçue est considérée comme un bien propre (article L. 132-16 du Code des assurances) et aucune « récompense » (partage) n’est due à la communauté.
Cette formule peut toutefois être couplée avec une clause bénéficiaire démembrée réservant l’usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété aux héritiers réservataires (enfants).
L’assuré survivant dispose de l’intégralité des droits affectés au contrat (rachat, avance, désignation de bénéficiaire, etc.). Aucun frais de succession n’est à régler sur les sommes laissées par le conjoint décédé.
Co-adhésion avec paiement au second décès
La Co-adhésion avec paiement au second décès est réservée aux époux mariés sous le régime de la communauté universelle (avec clause d’attribution intégrale) ou sous le régime de communauté légale (avec clause préciputaire incluant le contrat d’assurance-vie), bénéficiaire du contrat en vigueur à cette date.
L’actif du contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) conformément à la clause.
Contracter une assurance en couple : gestion du contrat
Sauf dispositions particulières et pendant toute la durée de la souscription/l’adhésion, les arbitrages sont exercés conjointement par les conjoints avec la signature de chacun d’entre eux. Ils ne peuvent verser sur le contrat que des primes provenant de fonds communs et doivent être d’accord pour demander un rachat partiel ou total du contrat ou une avance. De même, la modification éventuelle de la clause bénéficiaire doit être effectuée conjointement par les deux époux.
En cas d’option pour un dénouement au second décès, le conjoint survivant exercera seul, l’ensemble des droits attachés à la qualité de souscripteur/adhérent. Ces droits concernent les rachats, les avances, ou encore la modification de la clause bénéficiaire.
La fiscalité applicable lors des décès dépend de l’âge de versement des primes. Si ces versements ont été effectués avant 70 ans, 152 500 € peuvent être transmis en franchise de droits de succession au conjoint survivant. En revanche, si l’un des titulaires a cotisé après 70 ans, l’exonération est réduite à 30 500 €.