Le souscripteur d’une assurance-vie peut à tout moment résilier son contrat d’assurance-vie. Il n’existe aucune condition d’âge, de versements, ou de durée de détention. Cette décision n’est toutefois pas à prendre à la légère. Cette fiche pratique vous indique quand résilier un contrat d’assurance-vie.
Zoom sur la fiscalité appliquée en cas de résiliation d’un contrat d’assurance-vie
Avant de résilier votre assurance-vie, sachez que les sommes placées dessus seront imposées car vous clôturez votre contrat : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Concernant l’impôt sur le revenu, à partir de la huitième année de détention, la fiscalité est toutefois allégée :
- Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les gains sont taxables à 35 % si le rachat intervient au cours des 4 premières années du contrat, 15 % s’il intervient entre la 4e et la 8e année, 7,5 % après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) s’il intervient après la 8e année du contrat.
- Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les produits des rachats ou du capital servi à terme en cas de retrait font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) lors de leur versement. Le taux du PFU est de 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans et 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans, après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé). En cas de choix pour le PFU, un complément correspondant à un PFU de 12,8 % est appliqué pour les versements de plus de 150 000 € au 31 décembre de l’année précédente (sur la seule part dépassant 150 000 €).
1. Profitez du délai de rétractation pour résilier une assurance-vie
Si vous venez de souscrire votre contrat d’assurance-vie et que pour une raison ou une autre, vous souhaitez résilier votre assurance-vie, vous disposez d’un délai de rétractation. Dès que l’assureur vous indique que la souscription est conclue, vous bénéficiez d’un délai de 30 jours pour revenir sur votre décision.
2. Débloquez le capital pour un imprévu
La résiliation du contrat d’assurance-vie peut intervenir à l’occasion d’un aléa de la vie (licenciement, préretraite, accident suivi d’une invalidité, etc.) qui nécessite de débloquer rapidement des fonds. On parle de rachats :
- rachat partiel quand vous ne retirez pas la totalité du capital ;
- rachat total quand toutes les sommes placées sont restituées (moins les frais liés au contrat).
Pour ces aléas, vous profiterez d’une fiscalité allégée même si le contrat à moins de huit ans. Dans toute autre situation, c’est la fiscalité normale pour un placement financier qui s’applique.
3. Changez de contrat d’assurance-vie
Frais élevés, taux de rendement du fonds euros décevant, choix d’unités de compte limité… Vous pouvez être déçu de votre contrat d’assurance-vie. Charge à vous de placer votre capital restitué sur un contrat plus intéressant.
Il est aujourd’hui possible de transférer un contrat d’assurance-vie vers un autre contrat au sein d’une même compagnie d’assurance sans perdre son antériorité fiscale (article 125-O A du Code général des impôts tel qu’issu de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019). Il faut pour cela que les sommes investies sur le nouveau contrat soient placées en tout ou partie sur des unités de compte ou en euro-croissance.
Si vous ne remplissez pas les conditions, la résiliation est la seule solution.