La fiscalité de l'assurance-vie est particulièrement intéressante au bout d'une détention de longue durée car l'impôt sur les plus-values bénéficie d'un abattement intéressant.
Cependant, il reste 17,2 % de prélèvements sociaux dont vous devrez vous acquitter quoiqu'il arrive, sans possibilité d'abattement ni de barème dégressif.
Voici comment calculer les prélèvements sociaux sur une assurance-vie en cas :
- de rachat total ;
- de rachat partiel ;
- en cas de sortie de rente viagère.
1. Calculez les prélèvements sociaux en cas de rachat total
Rendez-vous sur le compte client que vous possédez sur le site Internet de votre banque, rentrez votre identifiant et votre mot de passe, et rendez-vous à la rubrique de vos placements.
La partie traitant de votre assurance-vie fait apparaître 3 informations essentielles parmi tant d'autres :
- le montant du capital constitué ;
- le montant des dépôts effectués ;
- le montant de la plus-value réalisée.
Prenez le montant de la plus-value réalisée et multipliez-le par 17,2 %. Le résultat correspond aux prélèvements sociaux que votre banque retiendra à la source. Vous ne disposerez donc que du montant du capital constitué, moins les prélèvements sociaux, moins l'impôt sur les plus-values éventuelles.
2. Calculez les prélèvements sociaux en cas de rachat partiel
Commencez par déterminer la plus-value retirée au sein de votre rachat.
L'administration fiscale considère la formule suivante :
Montant du rachat - [Total des dépôts × (montant du rachat capital ÷ constitué)]
Exemple : admettons que vous effectuiez un rachat de 5 000 € sur une assurance-vie comprenant un capital de 20 000 €, pour des dépôts effectués de 18 000 €. On considère que la plus-value que vous retirez est de 500 €, car 5 000 € - [18 000 € × (5 000 € ÷ 20 000 €)] = 500 €.
Pour déterminer le montant des prélèvements sociaux, il vous suffit de multiplier 17,2 % par la plus-value retirée, ce qui dans notre exemple revient à 86 €, qui seront donc retenus à la source par la banque.
3. Calculez les prélèvements sociaux en cas de sortie en rente viagère
Si vous avez moins de 60 ans
Faites l'opération suivante :
17,2 % × montant total de votre rente
Encore une fois, les prélèvements seront retenus à la source, cette fois-ci par l'assureur.
À noter : une fois que vous décidez de façon définitive de sortir votre assurance-vie en rente, c'est l'assureur qui vous versera votre dû.
Si vous avez entre 60 et 70 ans
Faites l'opération suivante :
17,2 % × (40 % × rente que vous percevez)
Si vous avez plus de 70 ans
Faites l'opération suivante :
17,2 % × (30 % × rente que vous percevez)
Exemple : si votre rente est de 200 € et que vous avez moins de 60 ans, vous paierez 34,4 € de contributions sociales ; si vous avez entre 60 et 70 ans, vous paierez 13,76 € ; 10,32 € au-delà de 70 ans.