Calculer l'imposition sur les assurances-vie en cas de rachat

Sommaire

 

En tant que souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, vous pouvez retirer une partie de votre épargne ainsi constituée. On utilise le terme de « rachat partiel » si vous ne retirez qu'une partie et de « rachat total » si vous décidez de solder votre placement.

Cette manœuvre donne bien entendu lieue à une imposition sur les plus-values réalisées, avec au choix :

  • un taux d'imposition ;
  • un report de la plus-value perçue sur votre base d'imposition.

Voici comment calculer l'imposition sur une assurance-vie en cas de rachat, en fonction de la durée de détention de votre contrat.

1. Déterminez la durée de détention de l'assurance-vie

Votre banque doit vous adresser un relevé de situation annuelle sur lequel apparaît la date à laquelle l'assurance-vie a été ouverte.

Si vous ne retrouvez pas votre dernier relevé de situation, connectez-vous à votre compte bancaire en ligne, rendez-vous sur la rubrique correspondant à l'épargne et voyez à quelle date a été ouverte votre assurance-vie.

2. Déterminez le montant de la plus-value

  1. Consultez le montant total du capital acquis : il s'agit tout simplement de la somme d'argent figurant sur votre assurance vie. Ce montant inclut à la fois les versements que vous y avez effectués ainsi que la plus-value réalisée.
  2. Déterminez le montant total des versements : cette information figure sur votre dernier relevé de situation, tout comme sur votre compte client en ligne. Il s'agit de la somme des dépôts que vous avez effectués, sans tenir compte de la plus-value réalisée.
  3. Calculez le montant de la plus-value en faisant l'opération suivante :
Capital acquis à la date du rachat - Montant total des versements = Plus-value obtenue

Bon à savoir : la plus-value est souvent apparente sur un relevé de situation ou un compte en ligne.

3. Déterminez le montant de la plus-value sur votre rachat

Si vous effectuez un rachat total, vous avez donc bien évidemment ressorti la totalité de la plus-value acquise (étape 2).

Si vous effectuez un rachat partiel, déterminez la part de ce rachat par rapport au montant total de votre assurance vie à l'aide du calcul suivant :

(Montant du rachat/Montant total à la date du rachat) × 100 = Part de rachat partiel

Cette même part représente la portion de plus-value que vous retirez.

Exemple : soit une assurance-vie comprenant 6 000 € dont 2 000 € de plus-value. Admettons que vous effectuiez un rachat partiel de 1 000 €, vous allez donc retirer 16,67 % (1 000 €/6 000 € × 100 = 16,67 %). L'administration fiscale considère que vous avez retiré 16,67 % de votre plus-value totale réalisée, vous serez donc imposé sur une base de 333,40 € (2 000 € × 16,67 % = 333,40 €).

4. Calculez le montant de votre imposition

Voici le régime applicable aux primes versées après le 27 septembre 2017 :

Si votre assurance-vie a été ouverte il y a plus de 8 ans

Vos retraits font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 7,5 % lors de leur versement.

Ils sont ensuite reportés dans votre déclaration d'impôt sur le revenu où vous pouvez choisir d'être imposé selon le PFU ou selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'excédent éventuel de versement peut vous être restitué.

Vous bénéficiez d'un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple). Si vous choisissez le PFU, un complément correspondant à un PFU de 12,8 % est appliqué si vous déteniez plus de 150 000 € de retraits au 31 décembre de l'année précédente (sur la seule part dépassant 150 000 €).

À noter : dans la majeure partie des cas, il est plus dans l'intérêt du contribuable de choisir l'imposition selon le prélèvement forfaitaire unique.

Si votre assurance-vie a été ouverte depuis moins de 8 ans

Vos retraits font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % lors de leur versement.

Ils sont ensuite reportés dans votre déclaration d'impôt sur le revenu où vous pouvez choisir d'être imposé selon le PFU ou selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'excédent éventuel de versement peut vous être restitué.

Bon à savoir : les contrats d'assurance-vie ouverts avant le 1er janvier 1983 bénéficiaient d'une fiscalité avantageuse : lors d'un rachat total ou partiel, les plus-values étaient exonérées d'impôt quelle que soit la date de versement des primes. La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a mis fin à cet avantage fiscal pour les rachats et dénouements postérieurs au 1er janvier 2020. Les produits afférents aux primes versées à compter du 10 octobre 2019 sont imposables selon le régime favorable classique (cf. fiscalité en cas de versements effectués à compter du 27 septembre 2017).  Le traitement fiscal des produits attachés aux primes versées avant le 10 octobre 2019 n'est pas modifié.

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