La réserve de capitalisation est une réserve obligatoirement mise en place par les organismes d’assurance.
Elle est alimentée par les plus-values réalisées sur les cessions d’obligations.
L’objectif de la réserve de capitalisation est de lisser les résultats enregistrés sur les titres obligataires et de garantir aux assurés le rendement des contrats jusqu’à leur terme.
La réserve de capitalisation fait partie de la marge de solvabilité.
Utilité de la réserve de capitalisation
La réserve de capitalisation permet d’aplanir les résultats correspondant aux plus ou moins-values réalisées sur des obligations cédées avant leur terme, en cas de mouvements de taux.
Son but est de dissuader les compagnies d’assurance de vendre leurs obligations en cas de baisse des taux et de dégager des bénéfices ponctuels avant d’acquérir, plus tard, d’autres obligations, moins performantes. En effet, un assureur-vie ayant garanti des rendements à ces assurés serait alors contraint d’acquérir davantage de titres au rendement nominal plus faible pour servir le même montant (en valeur absolue). La réserve de capitalisation lui interdit de distribuer ce supplément de résultat.
Cette réserve est alimentée par les plus-values constatées lors de la cession d’obligations et diminuée à hauteur des moins-values. Elle impose aux entreprises d’assurance de mettre en réserve les plus-values constatées en cas de baisse des taux. Symétriquement, elle leur permet de les reprendre en période de hausse des taux.
Plus la réserve de capitalisation d’un assureur est élevée, mieux il pourra faire face à une remontée des taux d’intérêt.
Réserve de capitalisation et fonctionnement
Les entreprises d’assurance sont tenues de constituer des provisions, dites « provisions techniques », leur permettant de régler leurs engagements vis-à-vis de leurs assurés.
Ces provisions techniques comprennent notamment la réserve de capitalisation. Elle est destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution de leur revenu.
Les mouvements opérés sur cette réserve neutralisent les plus-values ou moins-values correspondantes sur un plan comptable.
Il en est de même sur le plan fiscal dans la mesure où, par décision ministérielle du 21 septembre 1973, ces dotations sont déductibles (effaçant la plus-value) tandis que les reprises sont taxables (effaçant la moins-value).
Les titres soumis à la réserve de capitalisation sont des valeurs assurant un rendement à taux fixe ou indexé. Il s’agit des obligations et des titres assimilables : titres de créance négociables rémunérés à taux fixe ou indexé, bons à moyen terme négociables à l’exception des obligations à taux variable, figurant à l’actif des entreprises d’assurance et admis en représentation de leurs engagements réglementés.
Les dotations et reprises à la réserve doivent intervenir en application de l’article R. 333-1 du Code des assurances. Celui-ci indique qu’en cas de vente de valeurs soumises à la réserve de capitalisation, des versements ou des prélèvements sont effectués sur cette réserve. Ces mouvements sont obligatoires et seuls les versements ou prélèvements prévus par la réglementation sont possibles (il ne s’agit pas d’une réserve libre).
Le montant des versements correspond à l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente des titres.