quelle est la différence entre un neveu de sang et neveu par alliance
Question détaillée
les impôts me demandent de préciser si je suis un neveu par alliance ou de sang pour calculer le montant des droits d'impositions dans le cadre d'une assurance vie faite par l'épouse (qui vient de décédée) de mon oncle lui même décédé il y a 15 ans et dont je suis un des bénéficiaires, sachant que le montant de ces droits est différent selon que l'on est neveu de sang ou par alliance.
N.B. : cette assurance vie d'un montant de 270 000 € a été contractée en 2010 et les fonds déposés sur cette dernière l'ont été après les 70 ans de ma tante et nous sommes 9 neveux et nièces tous dans la même situation exactement)
J'espère ne pas avoir été trop confus et si c'est le cas vous serait il possible de me donner quelques indications sur les différents modes de calcul aboutissants à la détermination du montant des droits à payer aux impôts (neveu de sang et neveu par alliance).
Par avance merci de votre réponse que j'attends avec impatience.
Salutations respectueuses
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 04/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour RSK31,
Vous évoquez ici un contrat d'assurance-vie soumis à l’article 757 B du Code Général des Impôts.
Les primes versées sur le contrat d'assurance-vie sont soumises aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré, après un abattement de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires.
Ce qui signifie, dans votre cas, que l'abattement sera réparti entre les neuf bénéficiares que vous êtes, soit 30500/9 = 3388,89 € sur la part de chacun, soit 270000/9 = 30000 €.
La part taxable de chacun sera donc de 30000 - 3388,89 = 26611,11 €, sur laquelle il conviendra d'appliquer le tarif des droits de succession, selon le lien de parenté.
C'est la raison pour laquelle l'Administration fiscale souhaite le connaître.
Etant neveux et nièces par alliance, le tarif des droits est de 60%, appliqué sur la base taxable déterminée ci-dessus, soit 60% de 26611,11 € pour chacun = 15966,67 €.
Entre collatéraux et jusqu'au 4ème degré, le tarif est de 55%, soit 5% de moins;
En d'autres termes, chacun perceva donc 30000 - 15966,67 € = 14033,33 €, auxquels il faudra aussi peut être déduire quelques prélèvements sociaux (avant, dans le calcul).
J'espère vous avoir aidé,
Courtoisement
Frédéric Piccard/Fondateur de patrifinance
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Réponse envoyée le 07/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
un neveu par alliance est considéré,fiscalement comme un étranger ,
les droits apres abattement général sont de 60%
l'abattement assurance vie est de 30500 réparti entre tous les bénéficiaires
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