mon père mourant a laissé une assurance vie a sa femme de ménage
Question détaillée
Bonjour
Un monsieur de 93 ans hospitalisé le 9 août 2016 laisse une assurance vie de 60000 euros à son aide de vie ( ménage, courses etc...)
L'assurance vie est confirmée le 5 octobre par la banque malgré une visite du fils ( moi même) au conseiller fin août.
Le conseiller averti de l'état grave de son client âgé concède qu'il était valide mais a dit qu'il faisait confiance à son conseiller car il ne voyait pas suffisamment clair pour vérifier les écrits...
Le monsieur décède le 23 décembre dernier après quatre mois d'hospitalisations pour infections ( prostatite, bronchite puis phlébite), déshydratation, problèmes cardiaques nécessitant la pose d'un pacemaker le 9 septembre, crise d'épilepsie, découverte d'hématomes cérébraux ancien et récent etc...
Une visite chez le conseiller pour confirmer le caractère contestable des modifications de bénéficiaires provoque une petite panique, une dame plus agée venant chercher le conseiller, pour motif urgent, avant de me le renvoyer fermé comme une huître, retranché derrière le service succession de la banque.
Ayant contacté la femme de ménage celle ci déclare ne rien savoir mais donne son accord verbal pour renoncer à ce don, accordé dans un état de faiblesse reconnu par une demande de sauvegarde de justice actée le 12 septembre par le tribunal de Versailles.
La question est de savoir quelle forme sa renonciation doit prendre pour éviter une procédure qu'elle ne souhaite pas, la loi du 28 décembre 2015 semble l'exclure d'emblée.
La famille pense qu'une lettre de renonciation doit être doublée d'un témoignage de sa part sur la faiblesse extrême de son employeur.
Une gratification est envisagée en raison de son attitude loyale qui laisse penser que si elle a été tentée, elle réalise néanmoins le caractère abusif de son avantage.
Vous remerciant par avance pour votre aide à la résolution à l'amiable d'un conflit possible.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 03/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonsoir Christophe,
En effet, le bénéficiaire désigné peut ne pas vouloir accepter le bénéfice du contrat.
Il n'y a pas de formalisme particulier à respecter, il lui suffit de renoncer au bénéfice du contrat auprès de la compagnie d'assurances.
Il se peut, toutefois, qu'elle ne soit pas d'accord.
Si elle l'est toutefois, notez bien que le premier bénéficiaire subsidiaire pourra alors obtenir le bénéfice du contrat et ainsi de suite.
J'espère vous avoir aidé,
Courtoisement,
Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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