Comment connaître le montant réel d'une assurance vie aprè La mort de l'assuré ?
Question détaillée
Bonjour , je suis étranger vivant en France pour mes études . J'ai 9 frères et sœurs . À l'issu du décès de mon père l'année passée , mon frère m'a récemment contacté pour une assurance vie contracté par ce dernier et voudrais que j'envoi une procuration en son nom pour pouvoir débloquer la somme. Il à souligné que ce dernier a fait quatre fois un retrait de son assurance vie de son vivant et qu'il ne restait que des miettes . Je voudrais savoir si une personne ayant contracté une assurance vie peut-elle faire un retrait de son vivant ? Et la banque ou du moins la compagnie d'assurance en Question ne devrait-elle pas me contacter pour me communiquer des informations ? Merci
5 réponses d'expert
Réponse envoyée le 29/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
les retraits ou avance sur contrat par le souscripteur est réalisable.
une succession est normalement ouverte et l'on peut donner procuration pour réaliser les opérations mais obtenir le détail des opérations par le notaire.
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Réponse envoyée le 29/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Effectivement, le souscripteur d'une assurance-vie a parfaitement le droit de procéder à des rachats partiels de son vivant, tout comme il peut la racheter dans son intégralité par anticipation (indépendamment des incidences fiscales) ...
Quant au fait que la compagnie d'assurances prenne contact avec vous, encore faudrait-il que vous en soyez l'un des bénéficiaires (ce qui semblerait bien être le cas étant donné la demande formulée par votre frère) et qu'elle détienne effectivement vos coordonnées postales ...
Cordialement
Yves Renaud
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Réponse envoyée le 29/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour Curieux,
Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous pouvez interroger un organisme spécifique, l'AGIRA, regroupant toutes les données de tous les assureurs.
Un extrait d’acte de décès de l’assuré devra accompagner cette demande.
L’organisme a 15 jours pour retrouver si un contrat a été souscrit à votre profit.
Dans l’affirmative, l’assureur concerné a 1 mois pour vous informer de votre qualité de bénéficiaire.
Dans la négative, aucune réponse ne vous sera envoyée.
J'espère vous avoir aidé un peu,
Courtoisement,
Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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AGIRA
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
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75431 Paris
Cedex 09
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Réponse envoyée le 29/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
je pense qu'il s'agit d'un contrat d"assurance vie d'epargne
donc le souscripteur a parfaitement le droit d'effectuer des retraits
manifestement vous etes 2 beneficiaires donc suivant la clause beneficiaire, l'assurance reglera le contrat au beneficiaire suivant la clause
ce n'est pas à votre frere mais à l'assurance de vous contacter
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Réponse envoyée le 29/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Votre père était parfaitement en droit d'effectuer, de son vivant, des retraits sur les dépôts qu'il avait effectués sur son contrat d'assurance-vie en fonction de ses besoins.
Cela étant, plutôt que donner procuration à votre frère, il serait préférable que vous preniez vous-même contact avec la Compagnie d'assurances détentrice du contrat pour avoir des informations de première main sur le montant des sommes disponibles ainsi que la liste des bénéficiaires. Il convient bien entendu qu'elle soit en possession d'un certificat de décès et d'une attestation de notoriété dressée par un Notaire, précisant l'identité des héritiers, pour qu'elle soit à même de procéder aux formalités de partage. C'est aux héritiers, ou à l'un d'entre eux mandaté par les autres pour les représenter, de lui transmettre ces justificatifs. Le Notaire peut aussi en être chargé au nom de tous les bénéficiaires, pour éviter tout litige entre eux. J'espère avoir ainsi répondu à votre préoccupation.
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