Bonjour, Peut-ont demander un duplicata d'un contrat assurance vie
Question détaillée
Bonjour, Mon père est décédé en 2002, en Août 2016 j'ai été contacté par une banque me déclarant que celui-ci avait souscrit à une assurance vie, nouvelle loi en vigueur exige. Ma question est, est-il dans mon bon droit de demander un duplicata du contrat d'assurance ? Si oui es-ce qu'un texte de loi le confirme?
En vous remerciant par avance de votre réponse
Très cordialement
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 28/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour Danielle,
Non, ce droit ne figure dans aucun code que ce soit.
Le bénéficiaired'un contrat d'assurance-vie est simplement la personne qui recueille la prestation définie au décès de l’assuré et, effectivement, l’assureur a l’obligation de s’informer de l’éventuel décès de ses assurés. Dans le même sens, il a l’obligation de rechercher les bénéficiaires.
Y a-t-il un ou plusierus éléments que vous souhaiteriez conrôler, ou vérifier ?
Courtoisement,
Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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