Abattement de 30500€ global ou par bénéficiaire ?
Question détaillée
lorsqu'un contrat d'assurance vie est rédigé en faveur de plusieurs personnes, l'abattement de 30 500 euros est-il calculé sur le montant total de l'assurance ou bien chaque bénéficiaire est-il exonéré individuellement de cette somme
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 18/05/2010 par un Ancien expert PagesJaunes
je cite le guide du site (https://assurance-vie.pagesjaunes.fr/comprendre/succession_droits_abattement)
Primes versées après 70 ans :
Pas d'impôt sur les intérêts ("la plus value") générés par votre contrat. En revanche imposition sur la somme correspondant à la totalité de vos versements (les primes): abattement de 30 500€ par bénéficiaire et conditions de droit commun au-delà.
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 22/03/2011 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour cocodom,
L"abattement est global. Voir cet article https://assurance-vie.pagesjaunes.fr/article/voir/98196/abattement-de-30500-e-et-art-757-b-du-c-g-i ;
Cordialement
personnes ont trouvé cette réponse utile
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