sur quelle assiette sont calculés les prélèvements sociaux d'une assurance vie
Question détaillée
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 27/06/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour Mme Berthelin,
C'es un peu confus, mais sachez que avant le 1er juillet 2011, pour les contrats mono support en euros, la taxation aux prélèvements sociaux intervenait à chaque inscription en compte des produits réalisés.
Pour les contrats en unités de compte, aucune distinction selon les supports ne devait être réalisée. Que les capitaux soient investis sur le fonds euros ou sur des unités de compte, les prélèvements sociaux n'étaient prélevés que lorsque le souscripteur procédait à un rachat partiel ou total sur la quote-part d'intérêts incluse dans le rachat. Ainsi, si aucun rachat n’était effectué lors des décès intervenus à compter du 1er janvier 2010, la taxation avait pour assiette la totalité des produits acquis, selon le taux en vigueur.
Si cela ne répond que partiellement à votre question, pourriez-vous la reformuler ?
Merci.
Courtoisement,
Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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