Caractérisation de fonds de pension américains en contrats d'assurance vie
Question détaillée
Je vis aux USA et vais demenager en France cette annee. Je dispose de fonds de pension prives americains appeles IRA (individual retirement account) et Roth IRA. L'IRA est finance par des contributions annuelles sur mes salaires qui sont deductibles de mes impots aux USA. Je serai taxe aux USA lors des retraits que j'effectuerai a la retraite. C'est donc une imposition differee.
Le Roth IRA est un plan d'epargne retraite que je finance avec mes economies, mais dont la croissance du capital est exoneree d'impot pour toujours.
Ma question est la suivante: lors de mon retour en France, puis-je justifier aupres du fisc que ces deux plans d'epargne sont des assurance vie multi-supports? Il faut noter que 100% des actifs sont investis dans des actions et obligations. Enfin, il faut savoir que la convention franco-americaine de 1994 prevoit (et ce pour eviter la double imposition) que mes retraits sur l'IRA ne sont imposes qu'aux USA. Ma question est donc precise du point de vue fiscal: dois-je payer de l'impot en France sur l'appreciation annuelle de ces IRAs?
Merci par avance,
Hugues Schrepfer
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 09/06/2010 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
je vous conseil de lire la convention que voici article 18 ( page 14 )
voici le lien vers la convention fiscale entre les deux pays.
https://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1835/fichedescriptive_1835.pdf
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