SOS : différence compte démembré et indivision et quelles conséquences au décès?

Question détaillée

Question posée le 24/05/2016 par Anonyme

Bonjour,

Le notaire nous a conseillé à mon père (usufruitier) et moi-même (nu-propriété - et fille unique) d'ouvrir un compte démembré (avec document officiel du notaire à remettre aux banques). Mon père est chez deux banques différentes. L'une nous a fait le compte démembré sans "problème"... car le conseiller nous parlait d'indivision au tout départ (mais le notaire m'a dit que le démembré ce n'est pas la même chose que l'indivision) ! et la seconde a finalement au bout de 3 mois ouvert un compte, oui, mais en indivision (d'ailleurs ce compte ouvert est intitulé compte contentieux ???) et à l'édition du RIB c'est inscrit INDIVISION. Les comptes sont gérés par mon père. Après avoir vécu cette situation, les conseillers des banques ne connaissent pas le compte démembré (peut-être peu courant !) ; d'ailleurs c'est un service spécial qui s'en est occupé.

Lorsque mon père décédera, le compte démembré ne sera pas bloqué, par contre si c'est un compte en indivision : quelles seront les conséquences : sera t'il bloqué, devrai-je payer pour la succession ou autre ?

Merci de m'éclairer, SVP, car avec la seconde banque, cela a été laborieux (perte des documents remis...) et avant de les contacter, peut-être avec lettre recommandée AR, pour réclamer un compté démembré et de mettre le compte joint Monsieur ou Madame, en compte de Monsieur (ce qui s'est fait automatiquement sur la première banque !).

Merci beaucoup.

Bien à vous.

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/05/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Votre notaire a du vous expliquer la différence entre un compte démembré et un compte indivision.
Le démembré est comme vous le précisez un nu-propriétaire et un usufruitier. Un compte indivision vous avez chacun une partie en propriété. Le problème sera au décès de l'usufruitier puisque en cas de démembré vous êtes automatiquement propriétaire alors qu'en indivision la part indivis de votre père rentre dans la succession.
Il faut revoir le banquier et l'obliger à ouvrir correctement le compte.
Bien cordialement

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