Peut-on contester une assurance vie après la clôture d'une succession

Bonjour,

Non, elle ne pourra en contester la clause bénéficiaire l'excluant, sauf à prouver que la quotité disponible de votre maman (part de patrimoine dont elle pouvait disposer à son gré, au profit de toute personne de son choix) ait été dépassée, en d'autres termes que sa réserve héréditaire n'ait pas été respectée par votre maman en ayant décidé d'avantager deux de ses filles ...

Cordialement
Yves Renaud

Bonjour Karine,

Nous pourrions rajouter à ce qu'à écrit Yves, que seul le caractère de "primes manifestement exagérées" pourrait en effet, remettre en cause le partage définit par votre notaire.

Comme l’indique la Cour de cassation, « le caractère manifestement exagéré des primes s'apprécie en tenant compte de divers facteurs : la situation de fortune globale du souscripteur, qui permet au juge de procéder à un véritable contrôle de proportionnalité, le mobile de la souscription qui démontre que l'on est passé de la volonté de gratifier à une attitude de reconnaissance ou à l'expression du devoir de secours entre époux, ainsi que l'utilité de la souscription de ce type de contrat pour le souscripteur. Le critère de l'âge renvoie à celui de l'utilité ou de la finalité de l'opération. Les limites posées par le législateur à la liberté de disposer de son patrimoine en présence d'héritier signifient que les règles de la dévolution successorale existent et que l'assurance sur la vie ne sert pas à les contourner. Il apparaît évident que ce caractère s'apprécie au moment du versement des primes quand précisément ce sont encore des primes, avant de devenir, grâce au capital qu'elles constituent et en application des règles de la stipulation pour autrui, une créance contre l'assureur. Encore fallait-il le préciser : le caractère exagéré à prendre en compte est celui des primes au moment où elles sont prélevées sur le patrimoine du souscripteur puisque l'exagération est à prendre en compte afin de déterminer la nature du contrat, soit au moment de l'engagement en capital. La Cour de cassation se réserve de contrôler la motivation par les juges du fond de l'existence des critères relevés. » (extrait : Rapport de la Cour de cassation pour 2004, Jurisprudence, Arrêts rendus en Chambre mixte, Responsabilité civile et assurances).

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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