Connaitre le montant des primes d'une assurance vie

C'est le notaire qui est chargé de vérifier s'il y a respect de la réserve héréditaire.

Bonjour,

Votre notaire en charge de la succession de votre père, va vérifier auprès de cette compagnie d'assurance que votre droit d'héritier réservataire est bien respecté, en d'autres termes que la quotité disponible de votre père, si elle a bien été attribuée à sa compagne, est conforme ...

Cordialement
Yves Renaud

Bonjour Jean Pierre

Votre question porte sur le montant des primes versées :
Si la compagne de votre père (non mariée donc ?) est l'unique bénéficiaire, à la demande d'un héritier non bénéficiaire, le notaire peut vérifier le montant des primes versées sur le contrat par le défunt. Un accord a été signé en 2002 pour cela entre le notariat et les compagnies.
Si vous êtes co-bénéficiaire vous pouvez le faire vous même.

En revanche Jean Pierre, en ce qui concerne les primes manifestement exagérées, plusieurs considérations sont à prendre en compte sur le caractère manifestement exagérée de celles-ci.
Notamment quelle était la qualification civile des primes elles-mêmes (quand et à quel moment votre père les a versées, et était-il marié à votre mère à l'époque, ou à une autre personne ?).
D'autre part comme vous le savez la garantie versée au bénéficiaire désigné ne fait pas partie en principe de la succession de l'assuré (en général le souscripteur): plus précisément les capitaux versés ne sont donc pas pris en compte dans la masse de calcul de la réserve portant atteinte au droit des descendants...

Bien qu'indéniablement un placement financer l'assurance vie est un contrat d'assurance pour lequel le souscripteur assure un risque (sa survie ou son décès), soumis à un alea. Il n'est donc pas tenu fondamentalement de respecter la réserve héréditaire en assurant ce risque.

Les cas prévus à l'article 132-13 sont interprétés par la cour de cassation au vu de deux critères :

1 La prépondérance des primes versées compte tenu de la situation patrimoniale et l’âge du souscripteur au jour du versement ;
2 L’absence d'utilité du contrat autre que la transmission au bénéficiaire

Dans les faits il y a très peu de situation où vous pourrez clairement matérialiser ceci sauf si votre père a versé en une fois la majorité de son patrimoine en assurance vie sans espoir de survie de sa part, et qu'il n'avait plus de patrimoine en dehors de cette assurance vie.

En revanche s'il a versé régulièrement ou ponctuellement avec des primes en étant marié à votre mère, vous aurez peut-être une picte de contentieux. Les dates de versement pourront vous renseigner.

Cordialement