Poste avenir la banque postale
Question détaillée
Bonjour,
Je possède un poste avenir depuis que je suis jeune (j'ai 28 ans) donc il est à mon nom. Je voudrais que ma mère puisse retirer une partie du capital pour le virer sur son compte. Est-ce possible ou il faut une procuration ou quelque chose dans le genre ? Car j'habite loin et je ne peux pas revenir rien que pour ça.
Merci pour votre aide.
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 12/03/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
Seul le titulaire peut demander un retrait sur son contrat
Il n'y a pas de procuration possible sur ce compte
Vous pouvez envoyer votre demande de rachat par courrier, en joignant un justificatif d'identité, et en précisant le montant de votre rachat brut ou net, et votre option fiscale (déclaration dans les revenus ou prélèvement forfaitaire libératoire)
Le rachat sera versé sur votre compte, et vous pourrez ensuite reverser ces fonds à votre mère
Bien cordialement
Philippe de "masuccession. fr"
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Réponse envoyée le 18/03/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour Julie,
La faculté de rachat sur un contrat d'assurance-vie est un droit personnel au souscripteur c’est-à-dire que lui seul peut effectuer des rachats, c'est à dire, d'après ce que je comprends, vous-même.
Cependant, ce droit au rachat peut être délégué au profit d’un tiers par mandat, votre maman, par exemple. Il faut établir un mandat spécial car un mandat général ne suffit pas.
(Cass. civ. 2ème 5 juin 2008).
Néanmoins, votre question en soulève deux autres, auxquelles vous n'aviez peut être pas pensées :
- Quelle fiscalité sera applicable à ce rachat ?
- Ce que vous comptez faire s'appelle un don, ou une donation.
Vous renseigner plus amplement sur ces deux questions soulevées.
Espérant vous avoir aidée.
Courtoisement,
Frédéric Piccard/Patrifinance.
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