usufruitier d'une assurance vie
Question détaillée
le conjoint survivant, usufruitier de l'assurance vie du conjoint décédé, peut-il (fiscalement) replacer les fonds concernés en assurance-vie ?
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 12/03/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Votre question est mal formulée, et donc difficile a bien comprendre.
Vous êtes usufruitière d'un contrat d'assurance-vie. Cela veut dire que la nu-propriété appartient à d'autres personnes, et que pour vous il n'y a que les intérêts dont vous bénéficiez.
De ce fait, vous faîtes ce que vous voulez des intérêts (vous les dépenser, les épargner... peu importe).
La seule chose que vous n'avez pas le droit de faire, c'est de touché au capital du contrat d'assurance-vie de votre conjoint décédé.
Cordialement
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 21/03/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Une co-souscription peut tout à fait être réalisée en démembrement : Deux personnes souscrivent conjointement un contrat d'assurance-vie : une personne pour l'usufruit, l'autre personne pour la nue-propriété.
Ce type de souscription suppose la préexistence de la vente d’un bien démembré pour lequel le prix de cession est réinvesti sur un contrat d’assurance- vie par subrogation. Une origine des deniers devra être réalisée pour que la répartition des droits soit contractuellement organisée.
Il est conseillé, dans un souci de gestion simplifiée, que chaque contrat co-souscrit en démembrement ne compte qu’un seul souscripteur usufruitier et qu’un seul souscripteur nu-propriétaire.
L’assuré est nécessairement le nu-propriétaire.
Les droits du souscripteur doivent être exercés en commun accord.
Ainsi, la désignation du bénéficiaire est au choix des deux souscripteurs. Cependant, pour que le souscripteur usufruitier conserve son droit il faudra le désigner bénéficiaire en usufruit.
Si le souscripteur nu-propriétaire autorise le souscripteur usufruitier a réaliser des rachats, alors le souscripteur usufruitier disposera de ce droit.
Cependant, les souscripteurs en démembrement devront fixer contractuellement sur quoi portera ce droit de rachat.
Exemple : le souscripteur usufruitier pourra effectuer des rachats à hauteur de 20 000 € par an ou des rachats correspondant à 2 % de la valeur de rachat par an ou des rachats correspondant à la valeur des intérêts produits chaque année…
Le remploi de capitaux démembrés peut également être effectué sur un contrat de capitalisation.
J'espère vous avoir aidé,
Courtoisement,
Frédéric Piccard/Patrifinance.
personnes ont trouvé cette réponse utile
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