Assurance prêt bancaire refus de prises en charge des mensualités
Question détaillée
Bonjour
Je suis chauffeur de cars depuis 1991 pour la même entreprise. J'ai été victime d'une agression physique le 5 janvier 2012, pendant mon travail ce qui a engendré un choc traumatique avec amnésie partielle, lésions dentaires et douleurs multiples...avec des frais dentaires dont le montant est très élevé...8800 €...
Je suis en arrêt accident de travail depuis le 15 Mars 2012 suite à cette agression (depression, angoisse, stress, douleurs musculaires, dos, fatigue, vertiges et après examen, problème de calcification des os...) et j'ai déposé 3 plaintes à l'encontre de mon agresseur...
En juin j'ai du payer moi même les frais dentaires car mon employeur n'a toujours pas répondu a mes demandes de prises en charge par l'assurance de l'entreprise pour ces frais et j'ai été contrainte de faire un emprunt de 10000 € pour pouvoir y faire face et remettre mon compte bancaire à jour.(découvert)
Avant la fin des 3 premiers mois d'arrêt de travail j'ai contacté l'assurance de ma banque La Société Général afin qu'elle prenne à sa charge les mensualités de mon prêt bancaire Expresso Evolutif que j'avais contracté l'année d'avant et dont le montant est de 509,94 € /mois.
Suite à l'avis de leur Médecin Expert et malgrè mes nombreuses relances l'Assureur refuse de prendre en charge ces mensualités et me répond que l'affection motivant mon arrêt de travail du 15 Mars 2012 est bien consécutive à un risque exclu des garantie du contrat d'assurance.
CHAPITRE XI - RISQUES GARANTIS- EXCLUSIONS - (paragraphe 2)
GARANTIES P.T.I.A - INCAPACITE - INVALIDITE
hors il s'avère qu'après avoir lu ce chapître dont la liste des exclusions est interminable (
je me demande à quoi sert de payer cette assurance car elle ne couvre pratiquement rien...Néanmoins il est stipulé également dans le CHAPITRE IX (paragraphe 3)
ASSURANCE EN CAS D'INCAPACITE.
L'incapacité (temporaire totale de travail) est l'inaptitude temporaire totale en raison d'un handicap physique, psychique résultant de maladie ou d'accident à exercer une activité quelconque lui procurant gains ou profit.
Si l'incapacité est totale et entraine une cessation de travail supérieure à 90 jours, l'Assureur prendra à sa charge jusqu'à la fin de l'incapacité mais au plus tard jusqu'au 1095 ème jour (inclus) d'arrêt de travail, le paiement des mensualités venant à échéance à compter du 91 ème jour qui suit la date d'interruption de travail ou la date de fin de différé total si cette option a été choisi ...Ne sont réglées par l'Assureur les mensualités entières, à l'exclusion de tout prorata. Ce paiemnent ne pourra pas dépasser la date d'expiration du prêt ou le 65 ème anniversaire de l'assuré...
Ce qui correspond en tout point à ma situation car en ce qui me concerne, il y a handicap phsychique, accident et maladie.
Je leur ai transmis tout les justificatifs concernant cette agression mais en vain.
Cela va bientôt faire un an que je suis en accident de travail et n'ai eu aucun secours. Ni de mon employeurs ni de cette assurance.
En octobre la CPAM a stopper le versement de mes indemnités journalières pendant 1 mois et demi à cause d'un malentendu...et si une amie ne m'avait pas secouru en me prétant 2000 € pour réapprovisionner nos comptes...mon époux et moi même seriont interdit bancaire... (le problème c'est que je n'ai pas encore pu commencer à la rembourser... je n'y arrive pas...)
J'ai fais appel à un avocat pour porter plainte contre l'assureur mais avant je voulais savoir si je n'ai vraiment aucun recours par rapport a ces clauses? Est ce que l'assureur dit vrai? Est ce que si je lance une procédure en justice j'ai une chance d'obtenir gain de cause?
Ma situation financière est au plus mal et je ne parviens plus à gérer car les prélèvements de ce prêt m'enfonce et mon compte bancaire est tout les mois de plus en plus à découvert...
l'avocat me demande 900 € de frais d'honoraires et avant de m'engager je préfèrerais être sure de pouvoir gagner...Car elle m'a déjà demander 900 € pour me défendre contre mon employeur ce que j'ai commencer à payer par mensualité..
Bref je me retrouve avec 4 emprunts sur le dos...
Nous sommes le 6 Mars et mon compte bancaire est déjà à découvert de 648 € alors que d'autres prélèvements sont en cours et que je n'ai droit qu'à 800 € maximum d'autorisation de découvert... quand à celui de mon époux il est à découvert 442 € (mon époux est à la retraite)
Je jongle sans cesse entre nos 2 comptes pour éviter de dépasser les limites...Mais je n'y arrive plus.
Merci pour votre aide car j'en ai grand besoin et que je ne sais plus vers qui me tourner...
ventsilve
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 06/03/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Avant tout, les frais dentaires occasionné ont il été déclaré successif à l'accident de travail ? Si oui, les sommes payés doivent être prise en charge par la CPAM.
Concernant votre différent avec votre assurance emprunteur, je vous conseil de faire appel à un expert d'assuré (pas un expert d'assurance) qui vous aidera à faire les démarches pour obtenir la prise en charge.
De plus, si vous pensez que votre assureur n'est pas de bonne foi, écrivez au service médiation (coordonnées disponible en agence) ou directement au médiateur de l'assurance de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances 26 boulevard Haussmann, 75009 Paris)
Espérant avoir répondu à vos attentes.
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Réponse envoyée le 06/03/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Je vous remercie de me répondre aussi vite mais en fait j'ai été contrainte d'emprunter pour pouvoir payer les frais qui sont biens reconnus comme suite à l'agression...La CPAM et ma mutuelle d'entreprise m'ont bien remboursé une partie de ces frais mais mon employeur n'a jamais fait suivre ma demande de prise en charge que je lui ai adressé à plusieurs reprises par courrier recommandé pour faire intervenir l'assurance de l'entreprise qui normalement aurait du prendre tout les frais à sa charge (du moins c'est ce que je pense car il s'agit d'un accident de travail sur mon lieu de travail)
Les remboursements de la CPAM n'étaient pas très conséquents compte tenu de la somme des frais engagés et il m'a fallu attendre pour avoir ces remboursements et de ce fait, je n'ai pas pu rembourser l'emprunt que j'avais fait pour ces soins.... Ma banque avait également rejeter l'encaissement du chèque que j'avais établi pour réglé la facture du chirurgien dentiste au mois de juin car mon compte n'était pas suffisament approvisionné alors que j'attendais les remboursement de la CPAM et de ma mutuelle qui étaient en cours et que j'ai reçu 2 jours après....Mais mon banquier n'a rien voulu savoir...Ce qui m'a rajouté des frais supplémentaires..alors que la somme qui manquait pour honorer le paiement n'était pas très importante...
En ce qui concerne le refus pour ma demande de prise en charge des mensualités par l'assurance de mon prêt bancaire je pense que c'est de l'abus...leur liste des exclusions est très longue...Et en ce qui concerne la réponse de l'assureur il ne tient pas compte du chapitre que je site plus haut...Concernant l'arrêt maladie ou accident...Qui dit bien que la prise en charge de l'assurance pour les mensualités est effective...
Vous me conseiller de faire appel à un expert d'assuré ou de contacter le médiateur de l'assurance de la FFSA c'est peut être ce que je vais faire si je n'ai pas d'autres solutions mais j'ai peur que cela prenne énormément de temps et ma situation financière est très critique....
Mais si je n'ai pas d'autres alternatives...C'est ce que je ferais et vous remercie pour votre aide
cordialement
ventsilve
personnes ont trouvé cette réponse utile
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