Abus de faiblesse sur assurance vie
Question détaillée
la bénéficiaire(accompagnatrice fin de vie à domicile) de l'assurance vie de 47000 euros souscrite le 25/11/2010 de mon oncle décédé le 5/2/2011 n'était pas au courant qu'elle touchait ce montant(suite communication téléphonique entre elle et moi) mais elle me dit que mon oncle a fait déplacé l'assureur à son domicile et qu'il en avait le droit. Mon oncle avait 81 ans et était très malade, je ne suis pas sûr qu'il avait ça à penser et ce n'était pas du tout son genre; j'ai fait un recommandé à la banque pour savoir comment s'est souscrit cette assurance (en instance) je suis bloquée, comment le prouver autrement? samedi prochain je fais analyser la copie de la signature si la graphologue le peut. Pouvez vous me donner d'autres idées svp???
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 20/09/2012 par un Ancien expert PagesJaunes
A moins de prouver l'abus de faiblesse, un faux, que votre oncle ne jouissait plus de son droit de contracter (tutelle, curatelle) ou qu'il n'avait plus sa capacité de comprendre ses actes, votre oncle avait le droit de contracter une assurance vie et de choisir le bénéficiaire qu'il veut. Un autre possible plan de contestation et si ces primes sont "manifestement exagérées", mais ça reste complexe à prouver et étayer.
Notez toutefois que par expérience, ce genre d'assurance vie souscrite par des malades au profit de leur accompagnateur de vie - qui partage son quotidien et reste auprès de lui pour l'aider jusqu'à la fin - est très fréquent, et pas forcément frauduleux.
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Réponse envoyée le 22/03/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
re _ je continue mon commentaire ....notre frère 10 jours avant la mort de notre père et sachant notre mère hospitalisée à prévenu le Conseiller avec qui il était en très bons termes ,pour faire modifier les clauses des assurances vie de notre père.Ce frère à rempli lui même la modification (un bénéficiaire )ou avez vous vu cela ?Dites moi que c'est légal ? Non seulement il a agi de la sorte dans une banque mais à continué dans une autre .Le même procédé ....il a écrit de sa main les changements des clauses au nez du Conseiller en mettant pression à notre père. cdlt
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