Abattement de 9200 euros sur rachat total d'assurance vie

En effet, votre compagnie d'assurance n'a pas les moyens de connaître votre situation matrimoniale à un instant "t". Seule l'administration fiscale est en mesure de s'en assurer. Je vous indique le texte émanant de l'administration fiscale :

"L'abattement annuel de 4 600 € (personnes seules) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés) sera automatiquement appliqué sur l'ensemble des produits imposables des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisation d'une durée au moins. égale à 8 ans (ou 6 ans, le cas échéant), indiqués ligne 2CH.

En cas de mariage, divorce, décès en cours d'année, un abattement distinct (propre à chaque situation de famille) est appliqué pour chacune des périodes d'imposition.

1 Indiquez ligne 2DH le montant des produits des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisation de source française ou européenne pour lesquels vous avez opté pour le prélèvement libératoire de 7,5 %, afin de permettre l'application de l'abattement de 4 600 € (ou 9 200 €).

Le montant indiqué ligne 2DH sera également retenu pour la détermination du revenu fiscal de référence.

2 Si le dénouement de votre contrat est intervenu en 2010 et si vous n'avez pas opté pour le prélèvement libératoire de 7,5 %, indiquez ligne 2CH le montant des produits acquis ou constatés à compter du 1.1.1998, afférents à des primes versées à partir du 26.9.1997, sous réserve des produits exonérés.

Figure 3. déclaration no 2042 K.

Lorsque le montant des revenus déclarés ligne 2CH est inférieur. à l'abattement de 4 600 € ou de 9 200 € ou lorsqu'aucun revenu n'est déclaré ligne 2CH, le reliquat d'abattement ou la totalité de l'abattement non utilisé peut être imputé sur les revenus déclarés ligne 2DH.

Cette imputation est effectuée de façon automatique lors du calcul de l'impôt.

L'imputation de l'abattement restant disponible vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des revenus déclarés ligne 2DH qui ont fait l'objet du prélèvement libératoire de 7,5 % lors de leur versement.

Ce crédit d'impôt est égal à 7,5 % du reliquat d'abattement, éventuellement limité au montant des revenus déclarés ligne 2DH.

EXEMPLE

Vous êtes marié et vous bénéficiez d'un abattement de 9 200 €.

Au cours de la même année, vous percevez :

• 4 000 € de produits imposables attachés à un contrat d'assurance-vie, pour lesquels vous optez pour le prélèvement libératoire (4 000 € à porter ligne 2DH) ;
• 8 000 € de produits de même nature pour lesquels vous n'exercez pas d'option (à déclarer ligne 2CH).

L'abattement est utilisé à hauteur de 8 000 € pour les produits déclarés ligne 2CH.

Vous pouvez encore bénéficier d'un reliquat d'abattement de 1 200 € qui va s'appliquer aux revenus pour lesquels vous avez acquitté le prélèvement de 7,5 %.

Seuls les revenus excédant 1 200 €, soit 2 800 €, auraient dû être soumis au prélèvement libératoire.

Dans ce cas, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 90 € (1 200 € × 7,5 %)."

Je vous invite à remplir votre déclaration comme indiqué dans le texte ci-dessus. Il y aura a priori un crédit d'impôt qui vous sera reversé.En fonction de votre tranche marginale d'imposition, il aurait été préférable de ne pas opter pour le prélèvement libératoire....faut-il encore que votre TMI soit en-deçà de 7,5%, c'est à dire à 0% ou celle de 5,5%. Si cous souhaitez faire des petits calculs pour vos retraits, je vous conseille ce simulateur de rachat dans un contrat d'assurance-vie:

https://www.assurancevie.com/tout-sur-lassurance-vie/le-fonctionnement/calculer-la-fiscalite-d-un-rachat.html