Assurance vie

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

doit on rembourser une assurance vie

bonjour, Suite à un décès d'un cousin sans enfants mon père a bénéficie d'une assurance vie de celui-ci il y a 8 mois , aujourd'hui il reçoit un courrier de l'organisme en stipulant qu'il à trop toucher il demande le remboursement d'une partie de la so (...)

05/07/2016

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Donation à petit-enfant : possible après 80 ans ?

Bonjour, Je suis le petit-fils, avec mon frère nous sommes les héritiers directs de mon grand-père qui est veuf. Comme son héritage se compose essentiellement d'un bien immobilier valant environ 500 000 euros, et que les frais de succession sont de l'ord (...)

18/11/2014

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inventaire fiscal : notaire ou commissaire priseur ?

Pour un inventaire fiscal dans le cadre dune succession pouvez vous me confirmez qu un notaire seul ou un commissaire priseur seul peuvent s 'en charger, ce afin de ne pas doubler les frais . (Cf art 789 du code civil ) Les notaires et commissaires ne se (...)

26/06/2015

2 réponses

je recherche une compagnie d'assurance :compagnie d'assurance général sur la vie

afin récupérer des assurances vie de ma grand mère (décédée il 20 ans) et mère.

24/08/2016

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la clause bénéficiaire d'une assurance-vie doit-elle être manuscrite

Bonjour, Lorsqu'on souhaite ajouter une clause avec plusieurs bénéficiaires d'une assurance-vie, doit-elle être manuscrite ou peut-elle être tapée à ordinateur ? Merci

14/05/2016

3 réponses

Mon assurance vie est arrivée à terme comment récupérer le capital.

bonjour, j'ai souscrit une assurance vie avec pour bénéficiaire mes deux enfants à l'époque. Que dit la loi? Mon contrat étant arrivée à terme depuis 2009, de mon vivant puis-je me faire verser oui ou non le capital et ça malgré que j'ai mis des bénéfic (...)

13/09/2016

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mon père mourant a laissé une assurance vie a sa femme de ménage

Bonjour Un monsieur de 93 ans hospitalisé le 9 août 2016 laisse une assurance vie de 60000 euros à son aide de vie ( ménage, courses etc...) L'assurance vie est confirmée le 5 octobre par la banque malgré une visite du fils ( moi même) au conseiller fi (...)

02/01/2017

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Paiement Assvie à un des bénéficiaires Si les autres n'ont pas remis leur doss

Bjr, la banque doit-elle attendre les éléments de tous les bénéficiaires avant de verser l'assurance vie à un d'entre eux ayant remis son dossier complet? Apres information et remise de l'acte de notoriété, de combien de temps dispose l'organisme financ (...)

09/02/2017

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Peut-on contester une assurance vie après la clôture d'une succession

Bonjour, Ma maman est décédée l'année dernière. Nous sommes 3 filles. Maman avait souscrit une assurance vie dont de 2 filles seulement sont bénéficiaires car la troisième l'a littéralement abandonnée depuis 15 ans (aucune visite, aucun coup de fil). No (...)

11/05/2016

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qu'est ce que la loi Sapin 2

Bonsoir, j'ai des contrats assurance vie et je ne sais pas ce qu'implique la loi Sapin 2 ? EST-CE INTÉRESSANT DE PLACER SUR UN NOUVEAU CONTRAT ASSURANCE VIE A L'HEURE ACTUELLE OU QUELS AUTRES PLACEMENTS SVP ? Avec mes sincères remerciements. (...)

01/03/2017

2 réponses

Que signifie "vivant ou représenté" ?

Je suis célibataire, mère d'une fille unique. Son père, dont je suis séparée a également 2 filles d'une première union. Ma fille a donc 2 demi-soeurs. Si je souhaite que les bénéficiaires de mon assurance-vie, en cas de décès, soient dans l'ordre (...)

03/08/2015

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que veut dire valorisation du contrat au jour du décès

bonjour Nous sommes 4 bénéficiaires en parts égales d'un asssurance vie souscrit par mon grd pere . Avant ses 70 ans il a versé 38417€ et au décès c'est mis "valorisation du contrat au jour du décès 8021€ ? cela veut dire quoi s'il vous plait? merci d'a (...)

18/12/2015

1 réponses d'experts

Que veut dire valorisation du contrat du jour du deces ?

Bonjour le papa de mon fils est décédé en aout 2007 et avais prescrit en avril 2007 une assurance vie et à ce jour je reçoit un courrier où il y a ecris "valorisation du contrat au jour du deces 143,20 " ? Qu est ce que cela veut dire est ce que c est cet (...)

24/10/2015

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quelle est la différence entre un neveu de sang et neveu par alliance

les impôts me demandent de préciser si je suis un neveu par alliance ou de sang pour calculer le montant des droits d'impositions dans le cadre d'une assurance vie faite par l'épouse (qui vient de décédée) de mon oncle lui même décédé il y a 15 ans et d (...)

03/02/2017

2 réponses

qui doit payer les frais de justice et honoraires d'avocat (assurance vie)?

Bonjour Monsieur l'Expert, Bénéficiaire d'une assurance vie, j'ai reçu le 8 mars 2017 la totalité du capital, mais non dans les délais impartis (64 jours de retard avec un pourcentage de 4.16% voté pour le 1er semestre 2017) les intérêts sont doublés le (...)

12/03/2017

2 réponses

SOS : différence compte démembré et indivision et quelles conséquences au décès?

Bonjour, Le notaire nous a conseillé à mon père (usufruitier) et moi-même (nu-propriété - et fille unique) d'ouvrir un compte démembré (avec document officiel du notaire à remettre aux banques). Mon père est chez deux banques différentes. L'une nous a fa (...)

24/05/2016

1 réponses

usufruitier d'une assurance vie

le conjoint survivant, usufruitier de l'assurance vie du conjoint décédé, peut-il (fiscalement) replacer les fonds concernés en assurance-vie ?

11/03/2016

2 réponses