À quoi sert ce modèle de contrat ?
Conformément à l'article L132-12 du Code des assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour éviter que les capitaux qui seront versés à vos héritiers soient soumis aux droits de succession, ce qui priverait les bénéficiaires du régime fiscal de l'assurance-vie qui est beaucoup plus avantageux.
En effet, lors du décès de l'assuré, les capitaux placés avant qu'il atteigne l'age de 70 ans sont exonérés de droits de succession dans la mesure où il ne dépassent pas 152 500 €. La fraction dépassant ce montant est taxée au taux de 20 % dans la mesure où elle ne dépasse pas 902 838 € pour l'année 2012. Au-delà de ce seuil, les capitaux sont taxés au taux de 25 %. Les revenus procurés par le contrat ne sont pas imposables.
En ce qui concerne les sommes placées au-delà de 70 ans, elles ne sont taxées que pour le montant dépassant 30 500 €. Il est donc évident qu'il faut désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans votre contrat.
La rédaction de la clause bénéficiaire de l'assurance-vie est essentielle, car elle va strictement déterminer la destination des sommes épargnées. Les bénéficiaires désignés doivent l'être clairement, sans aucune équivoque, soit par leur lien avec vous (vos enfants), soit par leur nom.
Prévoyez toujours une clause pour un bénéficiaire par défaut, de manière à ce que l'argent puisse être libéré. Outre les « héritiers », vous pouvez indiquer des organisations humanitaires ou cultuelles (comme la Fondation de France, un ordre religieux, etc.), en choisissant des institutions durables.