Une personne a souscrit des assurances-vie au
profit de ses héritiers.
Si cette personne meurt, le régime fiscal des
capitaux versés par les assurances-vie dépend de l'âge auquel le
défunt a versé les primes.
En effet, si les primes ont été versées a (...)
Outre la désignation des bénéficiaires, la
clause bénéficiaire d'une assurance vie peut
comporter une condition d'octroi du capital. On parle alors de
clause avec charge.
Le bénéficiaire percevra les fonds seulement si la
condition éno (...)
Le démembrement de la clause bénéficiaire du
contrat d'assurance vie consiste à diviser la propriété
du capital. L'usufruit est transmis à un bénéficiaire
(le conjoint le plus souvent), alors que la nue-propriété
est attribuée à un ou plusieur (...)
Dans le contrat d'assurance, l'exclusion
de garantie est une clause permettant à l'assureur
d'écarter certains dommages de la garantie, lorsque ces
derniers sont provoqués par des circonstances précisées
dans le contrat.
Afin d'être valable (...)
Suite à un incident (sinistre, vol, etc.),
l'assurance vous a versé une indemnité.
Cependant, l'indemnisation vous semble moindre par rapport au
préjudice subi. Vous souhaitez contester son montant.
Afin de contester le montant de l'indem (...)
En général, les assurés ne
lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance.
C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre
qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont
pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)
Si vous êtes actionnaire minoritaire d’une
société, vous ne pouvez pas exercer une influence décisive sur sa
stratégie. Cependant, des dispositions légales ont été prévues
pour vous éviter d’être lésé lors de certaines opérations
décidées par la socié (...)
Suite à la conclusion d’un contrat
d’assurance-vie, vous versez de l’argent selon un rythme
programmé. Toutefois, vous demandez l’arrêt ou la modification
des versements programmés.
Lors de la souscription du contrat, l’assuré a
la possibilité de cho (...)
L’Orias est un organisme de registre des
intermédiaires en assurance.
Un intermédiaire d’assurance ou de réassurance
peut se définir comme une personne exerçant contre une
rémunération, une activité d’inter-médiation en assurance ou
réassurance. L’in (...)
Un contrat d’assurance-vie vous permet de bénéficier d’un avantage non négligeable : l’avance. Ce type de retrait d’argent s’avère utile pour répondre à des besoins urgents de liquidité.
L’avance est généralement obtenue facilement, sous un délai de 8 jo (...)
Le contrat d'assurance décès ou d'assurance
vie garantit à son bénéficiaire le versement
d'une rente ou d'un capital en cas de décès
du souscripteur de l'assurance. L'assurance décès
est fréquemment demandée par les établissements
bancaires (...)
Si vous êtes ayant droit d’une personne décédée
lors d’un accident survenu pendant son travail ou pendant son
trajet de son domicile vers son lieu de travail ou à cause d’une
maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une rente, d’un
capital dé (...)
La suspension temporaire du contrat d’assurance
peut se définir comme une suspension des effets du contrat sans pour
autant le résilier. C’est une suppression temporaire de la
garantie. Pendant la période de suspension, votre compagnie
d’assurance ne (...)
Votre mari ou votre femme est décédé(e). Il ou
elle était titulaire d’un contrat d’assurance auto, habitation
ou avait souscrit une assurance vie.
Depuis son décès, vous souhaitez rester dans son
appartement, utiliser sa voiture etc. Afin que cela se (...)
Si vous possédez un contrat d’assurance vie en
euros, vous pouvez demander la transformation de ce contrat en
contrat multisupport.
Le contrat en euros (ou
monosupport) est un contrat aux termes duquel les
fonds versés sont garantis et augmentés des (...)
Suite à un décès, vous êtes
le bénéficiaire d’une assurance vie : adressez à l’assureur
concerné une demande afin d’obtenir le versement du capital ou de
la rente.
L'article L. 132-23-1 du Code des assurances (modifié par la loi Pacte n° 2019-486 du 2 (...)
Le contrat d'assurance décès invalidité
est un contrat par lequel un assureur s'engage à verser
au bénéficiaire du contrat une somme sous la forme
d'une rente ou d'un capital en cas de décès
ou d'invalidité du souscripteur de l'assurance.
C (...)
Vous demandez à votre assureur la mise en
œuvre du contrat d'assurance décès ou invalidité
afin qu'il produise ses effets.
Contrat d'assurance-vie, l'assurance décès
a pour objet le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire
désigné par le (...)
Conformément à l’article L132-12 du Code des
assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation
d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle est
indispensable pour éviter que les capitaux qui seront versés à vos
héritiers soie (...)
L’escroquerie à l’épargne est un délit qui
consiste à manipuler des épargnants en leur proposant des
placements censés avoir un rendement très élevé alors qu’en
réalité il s’agit d’une tromperie caractérisée accompagné
d’artifices.
Un exemple classiq (...)
